APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, S.A.S.

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUP AFFAIRE : [V] [C] C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai

ALIZE CLIM et E2ME, Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société [O] [S], Société MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ALVES DE SOUSA VICTOR (SOUSA ELEC), Société GAN

La société GAN ASSURANCES soulève l’irrecevabilité de l’action de la SMABTP à son encontre en sa qualité d’assureur de la société ACTIBAT PROVENCE.

L’assignation en référé par laquelle le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie son assureur GAN ASSURANCES date du 12 avril 2022.

La Haute Cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) a, par une jugement du 22 avril 2024, fait droit à l'appel de la société Unicorn studio au titre de tous les biens et services

GAN ASSURANCES assureur de la société RENOVIMMO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine

de chalands en façade de la gare ; les lieux loués bénéficient de l'excellente desserte de la gare [7] (lignes de métro n°4 et 5, nombreuses lignes de bus et gare RER Magenta pour les lignes B, D et E)

au foie gras » ou encore « l’alternative 100 % haut de gamme au foie gras » , le « premier foie gras haut de gamme à base de plantes » qu’il serait « un foie gras vegan », qu’ « En optant pour Foi Green

[Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de la DROME Compagnie d’assurance GAN

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société EBC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau

GAN ASSURANCES, ès qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM (95290), demeurant 5 RUE BIRON - 34190 GANGES

Il demande à la société AJ CERAMIC, titulaire du lot carrelage, une autre gamme de carrelage que celle prévue dans le cadre de la VEFA. Le devis fourni par la société est accepté par M.

Elle précise que les gants isolants, le casque à écran facial ainsi qu’une gazelle étaient disponibles. Elle explique que le badge d’accès de M.

GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

La SCI Edda & The Gang explique que, préalablement aux travaux litigieux, M.

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX SA GAN