Ils rappellent que le règlement de copropriété prévoit une loge et un appartement destinés au gardien et que le poste de gardien figure donc dans le règlement.

GARCIN MARTY PERRIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 14] défaillante S.A.S.

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

Elle a, en revanche, discuté le montant de la créance de la CPAM de la Haute-Garonne.

Par acte de commissaire de justice du 14 août 2025 délivré à étude, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a assigné M.

en leurs demandes contre la GARCIA JOAQUIN sur le fondement de la garantie décennale, - REJETONS la fin de non-recevoir soulevée par la société GARCIA JOAQUIN contre les époux [N] au titre de la garantie

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [W] a réservé un séjour de vacances au sein d’une résidence de tourisme dénommée « Les Gardians » à Arles, commercialisée par la société Odalys Evasion, pour

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] CPAM DU TARN-ET-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS

par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE (plaidant) DÉFENDEURS CPAM de la Haute-Garonne

[W] [M] a été engagé par l’établissement public [Localité 1] HABITAT OPH en qualité de gardien d’immeuble.

La société LES GARCONS a procédé par la suite au retrait de ces marques.

APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

dirigées contre la société GARCON ETANCHEITE, la société GARCON ETANCHEITE n’étant nullement le concepteur de cette maison contemporaine, n’ayant pas réalisé le gros œuvre, ni le lot façade, pas plus

Bien que régulièrement assignée, la SARL HEBRAS GARCIA ne s'est pas fait représenter. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

La société BLUESTONE a conclu au débouté de l'ensemble des demandes faute de trouble manifestement illicite caractérisé dès lors que le bailleur aurait gravement manqué à ses obligations contractuelles

de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Madame [M] [Z] [S] Représentant : Me David DOUCERAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0567 Monsieur

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte LOOTEN, avocat au barreau de , vestiaire : Substituée par Me Albane ROZIERE - BERNARD, avocate au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR CPAM DU LOT ET GARONNE

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGJ Minute : 25/00065 ok Société BNP PARIBAS Représentant : Maître Nathalie GARLIN