Le 29 juillet 2022, un courrier de rappel du règlement intérieur de l’immeuble a été adressé à Madame [Y] [J] suite au comportement de l’un de ses fils envers la responsable de secteur et le gardien de

Ils rappellent à ce titre que le salaire du gardien avait été révisé tous les ans depuis 2016, et ajoutent que le gardien serait resté inactif du fait du confinement et de raisons médicales -s’agissant

et la régularité des résolutions contestées par les époux [E] ; que le fait que la gardienne ait déjà été gardienne de l’immeuble avant sa mise en copropriété est sans incidence sur le fait qu’elle travaille

,Le détail des comptes 47 débiteurs arrêtés au 30/09/2023,Le détail des comptes 47 créditeurs arrêtés au 30/09/2024,Le justificatif du règlement effectif de la somme de 1.803,49 euros à l’ancienne gardienne

Cette lettre faisait état de plusieurs griefs tenant à ce que : - la gardienne du l’immeuble [Adresse 3] se chargerait du nettoyage du local poubelles de l’immeuble du [Adresse 1] sur son temps de travail

antérieure au placement en rétention Il appartient au juge judiciaire, sur le fondement de l’article 66 de la Constitution et conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, comme gardien

4] Représentée par Maître Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R], né le 18 Juillet 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GARBAIL

et les congés de la gardienne pour 2021, 2022 et 2023, ° les justificatifs concernant l’arrêt de travail de la gardienne pour l’année 2023, ° les originaux des preuves de dépôt des convocations des assemblées

Elles considèrent, à l’instar de l’expert judiciaire, que “la maison du gardien construite à la fin du XIXème siècle l’a été avec les moyens alors affectés et le savoir-faire de l’époque.

SERVICES DES ASSURANCES DE L’AVIATION MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS,

l’a jugé le conseil des prud’hommes, puis la cour d’appel de [Localité 7], laquelle a considéré que la liste des tâches assignées à la gardienne était conforme à l’objet social de l’ASL.

[N] [T] qui sont arrivés sur les lieux peu après relatent que le gardien tenait M. [X] [Y] : “ j’ouvre la porte et trouve mon fils dans les bras du gardien...

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2009, Madame [W] [I] a été embauchée par la société l’OPIEVOY, aux droit de laquelle vient la société LES RESIDENCES, en qualité de gardienne

Il oppose qu’aucune cause exonératoire n’est établie par le gardien sur qui pèse la charge d’une telle preuve, notamment celle de son imprudence n’est pas rapportée, de sorte que la responsabilité du gardien

clefs ; - condamner [F] [D] à restituer sous astreinte de 300 euros par jour de retard : les clefs d’accès aux caves de la résidence, les clefs de la loge professionnelle attachée à la fonction de gardien

Sur le salaire du gardien / employé d'immeuble Monsieur [B] [W] demande le remboursement de 25%du salaire mensuel du gardien de l'immeuble pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

au cours de laquelle a notamment été adoptée la résolution n°18 relative à l’approbation de la répartition en charges spéciales des frais de personnel et d’entretien de la loge liés à la fonction de gardien

Le gardien de la chose est celui qui dispose de l’usage, du pouvoir de surveillance et de contrôle sur la chose. Il existe une présomption de garde qui pèse sur le propriétaire de la chose.