Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
697b16d5cdc6046d471351e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ce dernier a informé l’officier public occuper les lieux à la suite d’ un accord conclu avec l’ancien locataire de GRAND LYON METROPOLE, la société KILOUTOU GARIBALDI, qui a quitté les lieux à compter
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’AUXILIAIRE 20 rue Garibaldi 69006 LYON S.A.S.
Source officielleSurendettement
677ecfd1b01eea4cf01a3f8e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT LYONNAIS BOURSORAMA EDF SERVICE CLIENT CA CONSUMER FINANCE DIRECTION REGIONAL FINANCES PUB ILE-DE-FRANCE DEMANDERESSE Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré SEQENS 14-16 BOULEVARD GARIBALDI
Source officielleTPROX - Service civil
69d00d80cdc6046d470561c5
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [G] [Y] 37 cours de la République - 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Thomas MARTINEZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 473 D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Madame [K] [S] 264 rue Garibaldi
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69741fcacdc6046d477ff8eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société SA SOLLAR SA D’HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis 28 rue Garibaldi
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4333
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ernest Flammarion 94550 CHEVILLY LARUE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société Omnium Général d’Ingénierie 27 rue Garibaldi
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebd9acdc6046d47e65341
2 avril 2026
2 avril 2026
“BARABAN VI” 46/52 avenue Georges Pompidou, représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis 264 rue Garibaldi - 69003 LYON représenté par Me Valérie BERTHOZ
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 représentée par Maître Elodie ZANOTTI, avocat au Barreau de Grasse, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE 20 rue Garibaldi
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société EDIFIRA 20 rue Garibaldi
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société EDIFIRA 20 rue Garibaldi
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUXILIAIRE 20 rue Garibaldi 69413 LYON représentées par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 S.E.L.A.R.L
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 [R] [H] [N] 46-52 RUE ALBERT 75013 PARIS défaillant, non constituée L’AUXILIAIRE en qualité de [R] [H] [J] 20 rue Garibaldi
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c32
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur responsabilité civile et décénnal de la la société ATTEC Immatriculée sous le numéro 775 649 056 dont le siège social est sis 20, Rue Garibaldi - 69006 LYON représentée
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
boulevard Jean-Baptiste Oudry - 94000 CRETEIL non représenté INTERVENANTE VOLONTAIRE Société L’AUXILIAIRE, SAMCV dont le n° de SIRET est 775 649 056 00261 ET dont le siège social est sis 20, rue Garibaldi
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
22 mai 2026
22 mai 2026
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 649 056 dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DAVID COUTURIER N°SIRET 775 649 056 00261, dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi 69006 LYON, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Laure COMBAZ de la SELARL
Source officielleC6-REFERES
6966c4decdc6046d47309a5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la personne de son représentant légal, L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la SARL INGENIERIE CLIMATIQUE, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°775 649 056 dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
IMPER FRANCE 15 rue du Pont d’Avignon 91290 ARPAJON représentée par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465 Mutuelle L’AUXILIAIRE assureur de la société IMPER FRANCE 20 rue Garibaldi
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0153b74e929a9d8fa32a9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PARIS non comparante, non représentée Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 16/05328 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHSEC Société L’AUXILIAIRE, assureur de la société ARTEBA 20 rue Garibaldi
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’AUXILIAIRE A compter du 30 mai 2022, 20 rue Garibaldi toujours 69006 LYON 50, cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePage 2 sur 3