25/00105 N° Portalis DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL

évocation : 22 Mars 2024 date des débats : 15 Novembre 2024 délibéré au : 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/03539 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTI6 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE

CLEOVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société WOODZ GROUPE [Adresse 3] CCC délivrées le à : - Me PEIGNARD - Me GAUVRIT - Service expertises - Expert, M.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

18 mai 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 26/01801 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD64 FAITS ET PROCEDURE La SAEM [Z] a pour mission d'héberger les personnes visées à l'article R351-2(5°) et R351-55(2°) du CCH

Soit des facteurs de risque de chronicisation indépendants du fait générateur du 11.01.2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81330 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TME N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeurs toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJZJ JUGEMENT N° 26/00052 DU 19 MAI 2026 expédition le: MeMONTANE-MARIJON(ccc

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGB N° de minute : 25/00551 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

Minute N° 26/1 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEN Dossier [14] : 524009610 Débiteur(s) : [J] [X] RECOURS [Localité 19] la DÉCISION de RECEVABILITÉ Le 12 janvier 2026 1 CCC aux parties

N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00475 N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGS Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) M.

[V] présente un état antérieur interférant connu et traité, à type de rhumatisme inflammatoire, évoluant habituellement sur un terrain génétique, susceptible d'entraîner une oligo-arthrite des membres

à Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE CCC à Madame [V] [D] [I] + préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 30 novembre 2021, Monsieur et Madame [S] [B] et [T] ont donné à bail à Madame [V]

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des

Les parents de l’enfant [Z] [Y] ont saisi la CCI de Lorraine le 18 join 2014 aux fins d’indemnisation.