à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 24 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRA

N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIR2 ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIR2 ============== [D] [Z] C/ [7] Copie

demeurant 12, rue de Bel Air - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT Madame [V] [Z] [H] née le 21 Novembre 1979 à Ansiao (Portugal) demeurant 12 rue de Bel Air - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT AVOCAT : Me Sonia MALLET GIRY

N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== ordonnance N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== [R] [DI] [I] [D] [N] épouse [C], [IF

Monsieur [M] [T] C/ Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Hélène LAUTHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Julie GIRY

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIR4 N° MINUTE 24/00186 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024

WAKAM , prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS - #C1348 DÉBATS A l’audience du 28 août 2024, tenue publiquement

10] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet GIR

[W] de la société DE GIRO, lui proposant d'investir dans des actions de la FRANCAISE DES JEUX et que le jour même, elle a signé un bulletin de souscription et viré la somme de 3 210 euros, de son compte

le taux d’incapacité, la présentation d’un justificatif attestation de l’attribution de cette pension d’invalidité de troisième catégorie étant suffisante, - à toute personne bénéficiaire de l’APA en GIR

ROSAE PARIS (auparavant THE WORKING GIRL) [Adresse 3], [Localité 4] représentée par Maître Aimée-lou DE LALUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DÉFENDERESSE S.A.S.

ZURICH INSURANCE EUROPE AG (anciennement ZURICH INSURANCE PLC) prise en sa qualité d’assureur de GIRUS, d’ARTELIA SOGREAH, d’ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au

FAMILLE GIR AUDEL 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme délivrée le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ANDRAOS [Localité 31], Me HERAL, Me COMOLET, Me GIRE, Me PHELIP ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06217 N

dont le n° SIREN est [N° SIREN/SIRET 1] pris en son établissement [5], situé [Adresse 6], prise en la personne de son directeur régional domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Julie GIRY

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’

Maître Eilat BITANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2217 DÉFENDEUR Etablissement public POLE-EMPLOI [Localité 5] [Adresse 4] 1er étage [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Julie GIRY

352J-W-B7H-CZANQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie GIRY