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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6780285a9c3ba90f51dc3c55

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : 25/00025 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3S AFFAIRE : [U] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03bfc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Portalis DB3Z-W-B7H-GRVJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef06afbb79e8fd3d32f35

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me NOVAKOV et Me WOOG ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Goce

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7b7fbb79e8fd3d19181

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [F] [W] à l’enseigne de FONDERIE D’ART [W] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d48665434c02d9882c702

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R]-[S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Fabian GORCE de l’AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, substitué par Me Pierre HOARAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab09e9a46d1f5a76b033

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] GOIC & ASSOCIES et la S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS D'ARMOR (LCA) n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DAVID - GOIC & ASSOCIÉS S.A.R.L. [O] [I], S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea916bfd75b73b3e406d3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : S.A.S. [11] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCC Décision n°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2befab83ab779a7ba427

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7S N° MINUTE 24/00216 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

Référés

679a94bce9a46d1f5a766efb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMS Code NAC : 54Z Nature particulière :

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160236cdc6046d47077cc6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant marchés de travaux séparés, la réalisation des travaux a été confiée aux entreprises suivantes : - Le lot « terrassement et VRD » a été confié à la société GO-BAT, - Le lot « gros-œuvre » a

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbabcdc6046d479e3b3c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [L] et accepté le 3 mai 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel - en l’espèce « 1 Iphone 13 Pro Max Or 256 Go

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68ee9baa22996ce544825ee6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TECHNI TOIT ISOLATION copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me GOBBERS-VENIEL à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01360 - N° Portalis DBZ2

Source officielle
TJ

JCP

69d5559ccdc6046d47706f07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1742439575e2f7e254

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 23 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVZ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 octobre 2017, la société GOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d57

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a177f30025a664d453

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

--------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Fabian GORCE

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f3b3454b98788ca340

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur et Madame [E] à restituer à leurs frais à la société ENERGYGO, l’intégralité du matériel installé en exécution du contrat de vente Condamner Monsieur et Madame [E] à payer à la société ENERG GO

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdf1cdc6046d473b04ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2005, Monsieur [C] [N] a donné à bail commercial à la société GOONIES FOOD, aux droits de laquelle se trouve la société BAGEL & COFFEE,

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