Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1e2
19 avril 2024
19 avril 2024
] (aide juridictionnelle totale n°2020/026635 du 13/01/2021 complétée par décision du 02/02/2022, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) non comparant représenté par Maître Rodrigue GOMA
Source officielleJEX cab 6
65c3d9f7c432ce7d11a7023c
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le
Source officielleJ.L.D.
697bdbf6cdc6046d472cbf63
1 janvier 2026
1 janvier 2026
PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Rodrigue GOMA
Source officielleJ.L.D.
695ebb1ccdc6046d478b49c4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, [H] [K] né le 26 Septembre 1986 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
6 avril 2025
[W] [B] né le 16 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Rodrigue GOMA, avocat
Source officielleRéférés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67ed9279da9e15c5131ff6c1
1 avril 2025
1 avril 2025
ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, S.A. APAVE, S.A.S. SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL DEMANDERESSE S.A.
Source officielleRéférés
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
7 avril 2025
7 avril 2025
GOMMAGE SABLAGE et CEPEC, - la compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES en qualité d’assureur de la société ARTS METAL, Cette affaire a été enrôlée sous le RG n° 24/02914.
Source officielleCh. de la filiation G
681e5470887d03aa69fcee16
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 10], pris en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [I] [G] [D] née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7] (88), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Saint-Cyr GOBA
Source officielleTPX POI JCP REFERES
67f811edcf40727a0043d65c
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER
Source officielleChambre 6/Section 3
678aa7b75289c7662ca2b1fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GOMES Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 C/ S.C.I. SCI F-BOULOGNE 01 Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0158 S.A.S.
Source officielleCharges de copropriété
662bf104e266e89ef11896a5
26 avril 2024
26 avril 2024
sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
682f8ab1dd4fa92cae33012b
9 avril 2025
9 avril 2025
PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, Avocat au Barreau de ROUEN - Substitué par Maître Laurent GOMIS
Source officielleJEX
678eb369bfd75b73b3e426bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 5] comparant DEFENDEURS Monsieur [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f6b01eea4cf01a291c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [R] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Comorienne assisté(e) de Me Saint-Cyr GOBA
Source officielle5ème chambre 1ère section
69d952c0cdc6046d47cec394
8 avril 2026
8 avril 2026
GODA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arthur ANQUETIL - #D0156 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle7ème Chambre
69758590cdc6046d479ec617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DELBAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Florence GOMES de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0d3ea7c8c112520f78
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielleREFERE
68e5835d0e2901d10fa5c66b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Raphael GOMES
Source officielleTPX POI JCP FOND
67f811f9cf40727a0043d744
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [M] [L] née le 30 Mai 1975 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b54e82250580d1f8ea
11 avril 2024
11 avril 2024
de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Y] [U] [P] née le 08 Août 1983 à [Localité 5] de nationalité Comorienne assistée de Me Saint-Cyr GOBA
Source officiellePage 2 sur 9
GOMARD, Stacy
02/08/2026
Voir →
GOMAR AUTO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2025, désignant liquidateur la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/07/2026
Voir →
MAISON GOMARD
Cette société n'exerce aucune activité
01/07/2026
Voir →
GOMARA & CO
25/06/2026
Voir →
BOUISSEHAK, Nadia, Gomar
24/06/2026
Voir →