Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

Courant 2018, lors d’un orage de grêle, un des 12 panneaux photovoltaïques s’est brisé sous l’effet de la grêle, puis un second panneau quelques mois plus tard.

Madame [E] expose qu’elle est propriétaire d’une maison individuelle à [Adresse 7], qu’à la suite d’un épisode de grêle le 20 juin 2022, elle a déclaré un sinistre sur la toiture de sa maison à la MAAF

-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [F] [X] 120 chemin des groules

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

FFC FIRST FAST FOOD COLLECTIVITE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO, avocats

DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Maître Louise LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,vestiaire #C0594 et pat Maître Armelle GROLEE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele

Emma GREL, Greffière JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Ses symptômes ont débuté en 2002, il a eu plusieurs poussées qui ont amenées à une résection de 80 cm terminaux de l’intestin grêle en 2006.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIWS Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Armelle GROLEE

Le 12 août 2020, Madame [J] [I] a été victime d’un sinistre des suites d’une averse de grêle sur la commune de [Localité 13], qui a endommagé sa caravane et dont elle a informé son assureur dès le lendemain

exercice demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain DAUBIE, avocat au barreau de LYON Aux termes d’un acte reçu le 25 août 2020 par Maître [C] [T], Notaire à [Localité 7], la SCI GROLEES

judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique DÉBATS à l’audience publique tenue le 18 Mars 2026 Greffier : Madame GROLL

En juillet 2019, la toiture en tuiles du tènement immobilier a été fortement endommagé par un violent orage de grêle, nécessitant d'importants travaux de réparation de la couverture, qui ont été confiés

WAM REFERENCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Louise LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0594 & Me Armelle GROLÉE

Emma GREL, Greffière JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.