le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Grosse

préjudice de sa salariée, Mme [L] [F], dans les circonstances suivantes : « Nature de l’accident : selon les dires du salarié, en remontant un patient avec une collègue, la salariée a ressenti une grosse

représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [T] né le 04 Septembre 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] non comparant Grosse

[Y] [U] ; Condamner les défendeurs au remboursement des frais de citation nécessaires à l’exécution de la procédure ; Ordonner la délivrance de la grosse revêtue de la formule exécutoire.

N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

DEFENDEURS Monsieur [D] [B] né le 16 Février 1973 [Localité 1] Madame [S] [B] née le 19 Mars 1983 à [Localité 2] Tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] Tous deux non comparants Grosse

; En tout état de cause, - Débouter la société [...] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société [...] aux entiers dépens ; - Délivrer à la CPAM du Val-de-Marne la Grosse

Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

[M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le à : Maître [B] [I] de la SELARL BALAS [I] & ASSOCIES - 773 Expédition et grosse

[D] [I] s’est fait délivré de grosses quantités de médicaments ne correspondant par à son état de santé par la production de fausses ordonnances de médecins ayant attesté n’avoir jamais rédigé ces ordonnance

HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse

Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

DEFENDEURS Madame [B] [X] née le 14 Novembre 1995 à [Localité 2] Monsieur [D] [L] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 1] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] tous deux non comparant Grosse

DEMANDERESSE Fondation SERGE ET ANDREE LE GROU [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS - #C1213 DEFENDERESSE S.A.S.