[I] a confirmé sa demande d'annulation de la décision susvisée et de dire qu'il n'était pas guéri à la date du 20 septembre 2018.

Au soutien de sa prétention la Caisse relève que le médecin-conseil a pu indiquer dans son rapport médical que l'état de santé de Madame [Y] [M] pouvait être considéré comme guéri à la date du 10 septembre

assuré a été victime d’un accident du travail le 13 novembre 2019 à 12h45 ; le certificat médical initial du jour de l’accident mentionne une crise d’épilepsie tonico - clonique ; son état a été déclaré guéri

Nous en trouvions dans les guérites de signalisation (plaques de fibro-ciment) ainsi que dans des joints (moteur PN), des systèmes de freinage (pédale électro-mécanique).

A titre subsidiaire, ordonner une expertise médicale, avec pour mission dévolue à l’expert de rechercher si, à la date du 9 avril 2025, l’état de santé de Madame [A] [P] pouvait être considéré comme guéri

La Caisse a notifié à l’assurée que son état de santé était considéré comme guéri à compter du 4 janvier 2021. L’assurée a sollicité une expertise médicale confiée au Docteur [S].

Il affirmait que son coeur avait été enlevé et qu’il allait guérir le médecin. Il montrait une forte intolérance à la frustration ainsi qu’une ambivalence marquée. Son humeur était neutre.

S3 N° RG 24/03879 N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5R Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Akila GUERBI Me Jean WEYL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 02/10/25 Le Greffier Me Akila

S3 N° RG 24/07148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Akila GUERBI Me Nicolas RAPP ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 13 avril 2026 Le Greffier

Par la suite, Madame [D] [R] a indiqué que son état de santé n’était pas guéri et qu’elle conservait des séquelles de son accident de travail.

En l'espèce, l'expert n'a pas retenu un déficit fonctionnel permanent au motif que l'hépatite A guérit sans séquelles.

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante ET DEFENDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe GUESNIER

Il rappelle que la caisse a réexaminé son dossier et décidé le 31/10/2023 que son état consécutif à l’accident du 13 avril 2021 n’était pas guéri mais consolidé au 7 février 2022, lui octroyant suivant

DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 7] comparante en la personne de Monsieur [U] [T], muni d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL GUERCI

rendue par la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [G] [C] [M], né le [Date naissance 4] 1976 à GUERCIS

L'état de santé de Monsieur [E] [Z] a été déclaré guéri le 31 décembre 2018.

Il s’agit typiquement d’une lésion sportive par hypersollicitation du tendon mais en aucune manière d’une lésion résultant d’un traumatisme unique… cette tendinite guérit en quatre à six semaines avec

Dans sa séance du 10 septembre 2024, la [1] a confirmé la position du médecin-conseil selon laquelle l'état de santé de Madame [D] pouvait être considéré comme guéri au 1er août 2024 consécutivement à

JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] représenté par Me Sébastien GUERRIER

Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe sur la base d’un certificat médical initial mentionnant « bassin et rachis lombaire : pas de lésion visible radiologiquement », son état de santé a été déclaré guéri