Il conclut que les désordres 1 et 4 sont dus à une absence de rejingot conjuguée à une absence d’étanchéité à la jonction du support dallage béton et cadre dormant et le désordre n°2 à un défaut de calage

Postérieurement à son acquisition, la SCI CARRON PLACE a constaté l'apparition de désordres (fissurations, affaissements, infiltrations, déformations de planchers, moisissures, etc.) et verse aux débats

Elle suppose que les désordres soient imputables à son intervention.

parties auxquelles est imputable chaque désordre peuvent être condamnées à les indemniser. 1.

BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume

La matérialité de ces désordres n'est pas contestée par Madame [F]. L'existence d'un vice est en conséquence établie.

Se plaignant de l’apparition de désordres, Monsieur et Madame [Z] ont adressé à la société VIVA une réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception le 16 novembre 2023.

A – Sur les désordres Afin d'établir la matérialité des désordres invoqués à l'appui de leurs demandes, M. [N] [M] et Mme [U] [F] (ép.

[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

n’est pas d’ampleur décennale ; - le désordre ne lui est pas imputable au vu du siège du désordre et du champ de son intervention.

En l'espèce, Monsieur [U] [R] et Madame [D] [R] n'ont pas à démontrer l'existence de désordres ou fautes qu'ils invoquent puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir.

Concernant les désordres sur la poutre 1 avec reprise des travaux consécutifs.

KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [M] [T], demeurant 28 rue Faubourg Guillaume

causes des désordres.

Sur le désordre n°31 lié aux irrégularités des cueillies et n°32 lié aux bosses et déformations présentes sur le plafond du salon Les époux [R] expliquent, au soutien de leur prétention, que l’expert

Sur ce, Sur la matérialité des désordres La matérialité et l'ampleur des désordres ne sont pas contestés par les parties.

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

A l’audience du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame Ingrid GUILLARD

Sur l’origine des désordres, les responsabilités et la garantie de l’assureur Il est constant que le désordre a pour cause une « fuite sur flexible d’alimentation d’appareil à effet d’eau dans la cuisine

GAN ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 Monsieur [Z] [S] [Adresse 12] [Localité