CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 résultats pour « HUERTAS ès-qualités »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4ab4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice du 7 avril 2025, les sociétés SARL DARTOIS et PACIFICA ont fait assigner la société ALLIANZ, ès qualités d'assureur de la société AGRILEC, et la société CHUBB EUROPEAN

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec761abf8acf9bcb63ed0e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

sollicité du juge qu'il : à titre principal : - Juge que Madame [E] Veuve [O] et Maître [A] [X], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SBDF sont bien fondés en leur exception d'inexécution

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 Me Hubert

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d’assureur D.O et CNR), la MAF (ès-qualités d’assureur de la société BOILE ET ASSOCIES), ALLIANZ (ès-qualités d’assureur de la société EGIS BATIMENT et de DALKIA), SMABTP (ès-qualités d’assureur de la

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030889c3ba90f51dc51c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 ès

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société UCG [Adresse 15] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Société FRANCAISE DE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3fa40da7cb996dc8eaf1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, DEMANDERESSE : Etablissement public AQUITANIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Mme [C] (salariée) munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Association L’AOGPE SA2P, ès qualité de tuteur

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df50ea89248182a991c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ALBINGIA (RCS NANTERRE 429 369 309), ès qualités d’assureur de la Société L.A.C.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d25bfd75b73b3e3ddfb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

VEALIS DEVELOPPEMENT ès qualité de cogérant de la SCI COEUR DU [Adresse 28] dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e41318f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle a demandé qu'il lui soit donné acte ès qualités d'assureur dommages-ouvrage de ses plus expresses protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Référés

66fef962172da17169ec2634

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

articles 329 et 330 du code de procédure civile, il convient de mettre hors de cause la SMA SA, qui n’est pas l’assureur de la société Lauzon, ainsi que d’accueillir l’intervention volontaire de la SMABTP, ès-qualités

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e1e97b8c1829981373

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de LAON, selon ordonnance du 4 juillet 2025 de la Première Présidente de la Cour d'appel d’AMIENS, Assesseure : Anne GALLOIS, Assesseure représentant les travailleurs-euses salarié-es Assesseur : Hubert

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cac0da7cb996dca98ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause et d’intervention volontaire Conformément aux dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater l’intervention volontaire de la société Bhei Dac, ès-qualités

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Y] a assigné Maître [B] [Z], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ANDD et la SA BNP Paribas Personal Finance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sur-mer

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O], la société MAF ès qualité d’assureur de M. [O] et la société BATIBAT à payer à JPS CONTRÔLE la somme de 5.000,00 euros au titre l’article 700 du CPC, - CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66104198c9ea95b316fe1cb5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par ordonnance en date du 11 juillet 2013, le juge des référés a désigné en qualité d'expert le Docteur [I], et a débouté Monsieur [T] de sa demande de provision.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAAF ASSURANCES SA ès qualité d’assureur de la société FMG RENOVATION [Localité 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant COMPAGNIE

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent