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62 résultats pour « Hardoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d6a482cdc6046d478f145b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] (GARD) représentée par Me Betty NOËL, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Février 2026 devant Fabienne HARBON

Source officielle

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TJ

REFERES

6a1dd770cdc6046d47bfd792

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'immeuble de la [Adresse 4] est régi par un réglement de copropriété reçu par Me [M], notaire à [Localité 2] en date du 5 décembre 2008, qui comporte un article 15 concernant " l'harmonie et l'aspect

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f50c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1955 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par Me Tatiana RICHAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN

Source officielle
TJ

Référés

69d81b92cdc6046d47b1b816

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8381cdc6046d473c0052

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacfdcdc6046d4739d402

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

naissance 1] 1987 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad08cdc6046d4739d4ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

née le 28 Juillet 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [Q] [N] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

Source officielle
TJ

JCP

68e7a4ed033cf481c39a2f32

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de Nîmes DEFENDEUR Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] (43) demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENT : Mme Fabienne HARBON

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/04139 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHCV [Z] [D] [Q] [D] [F] [D] [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE MACIF HARMONIE MUTUELLE

Source officielle
TJ

JCP

69d6a48dcdc6046d478f154d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant, ni représenté Monsieur [H] [E] né le 10 Août 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

Source officielle
TJ

JCP

68e7a502033cf481c39a3642

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Madame [B] [H], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENT : Mme Fabienne HARBON

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TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

publics ; Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été nécessaire jusqu’à hier mais aujourd’hui elle n’est plus nécessaire, j’ai retrouvé mon harmonie

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TJ

JCP

6a0cacf2cdc6046d4739d352

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représenté par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Silvia GEELHAAR, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON

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TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd31

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 321 420 531, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN

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TJ

Référés

69d69f29cdc6046d478eb685

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALLOGA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L

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TJ

JCP

69d6a47fcdc6046d478f1401

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Février 2026 devant Fabienne HARBON

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TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me ATTON Me HARDOIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XO5 N

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TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec66c1c3411ff34591e7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [W] [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dominique HARBONNIER

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TJ

JEX

69dd4829cdc6046d4720210d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [Q] et M. et Mme [C] [M] [I] aux dépens incluant les frais d’expertise dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Me Hardouin – Selarl 2H Avocats, en application de l’article 699 du code

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