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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8977
10 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [M] né le 09 Mars 1987 à OUZBEKISTAN de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid HASSAINE
67816d006d34da2cbdcd8989
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [K] né le 26 Mars 1974 à KAZAKHSTAN de nationalité Kazakhe assisté de Me Rachid HASSAINE
6ème CHAMBRE CIVILE
67f56590bbf04ef7857ba21d
7 avril 2025
CNP ASSURANCES [Y] le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 7] Me Nadia HASSINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président
J.L.D. HSC
695c0bfe75782d5f06e39afa
5 janvier 2026
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [O] né le 15 Septembre 1990 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE [Localité 11] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE
67816cf66d34da2cbdcd87b7
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [Z] né le 23 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise assisté de Me Rachid HASSAINE
67816cf66d34da2cbdcd87c4
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [F] [Z] née le 15 Avril 1990 à [Localité 5] de nationalité Camerounaise assistée de Me Rachid HASSAINE
67816cfd6d34da2cbdcd892f
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [D] [K] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 6] de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid HASSAINE
661ebc36a0f635033634854b
16 avril 2024
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [J] né le 12 Avril 1970 en TUNISIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE
661ebc38a0f635033634857a
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [I] né le 26 Juin 2004 [Adresse 3] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE
695c26b775782d5f06e553f6
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [V] né le 20 Mars 1975 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE
661ebc37a0f6350336348556
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [G] né le 02 Mai 1983 à [Localité 4] (GUINEE) (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7] Présent, assisté de, Rachid HASSAINE
Serv. contentieux social
698372facdc6046d47e5f580
7 janvier 2026
JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KZ N° de MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rachid HASSAINE
Référés expertises
65e8bf4082ac127a19b08ce9
30 janvier 2024
anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [N] [C] épouse [P] 18 rue du cimetière 59175 VENDEVILLE représentée par Me Audrey D’HALLUIN
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef118560b
9 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-XQYT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [E] C/ [Y] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Me Nadia HASSINE
661581bcdb5098996d59fc9b
4 avril 2024
AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIXU N° de MINUTE : 24/00720 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Rachid HASSAINE
4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2779
9 janvier 2025
EL HASSANI & KELLER ARCHITECTES S.A.R.L.
TPRX
6a15e3fbcdc6046d47054ce1
22 mai 2026
2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 rue de la Lys - CS 60126 - 59250 HALLUIN
PS ctx protection soc 2
67193e8614868318089f0fdc
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre HARDIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01537 - N° Portalis
Juge Libertés Détention
6686e3a8e74459e0c7ecfa0d
4 juillet 2024
[K] [W] né le 07 Août 1985 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de BORDEAUX
CH1 Référés
6a176634cdc6046d4728f0e6
8 avril 2026
08 Avril 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BK DEMANDEUR Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marion HASSAIN
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