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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
681a58f15eb387f553b9b9a7
9 avril 2025
9 avril 2025
En l’espèce, l’article 9 du contrat de prêt d’honneur fait référence à la nécessité d’une mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme.
Source officielleService des référés
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le refus d'insérer ne se justifie que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste ou si elle porte sur un objet différent de celui
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ed94801f110a56ff7
29 avril 2024
29 avril 2024
NIR : [Numéro identifiant 2] Affaire : [M] [W] c/ CPAM DU [Localité 5] Objet de la requête : Refus médical d’attribution d’une pension d’invalidité P.J : Ordonnance du 29/04/2024 Madame, J’ai l’honneur
Source officielleProc. coll. commerciales
6a176276cdc6046d4728a3a5
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires N PC LJ 25/696 N° RG 25/02673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6YO NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS J’ai l’honneur
Source officielleREFERES
69600f49cdc6046d47ab6f4c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[A] ET POMMIER-HONNEUR, dont le siège social est sis 11 RUE SAINT PIERRE - 28130 MAINTENON S.A.S.
Source officielleProc. coll. commerciales
67b50a36ed8a3b5a0dac34f1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires N PC LJ 132/24 N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKR NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS J’ai l’honneur
Source officielleProc. coll. commerciales
6882a60c5f09f7fee0f13178
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires N PC LJ 367/23 N° RG 23/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYXA NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS J’ai l’honneur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a419f939ca6242d04a
29 avril 2024
29 avril 2024
TJ : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGQA Affaire : [I] [D] c/ CARPIMKO J’ai l’honneur de vous informer que le greffe du tribunal judiciaire de Lyon a été saisi, d’une requête en rectification
Source officielleProc. coll. commerciales
6706f4dff1d01e3c86fa70f7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
] [J] [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires N PC LJ 552/23 N° RG 23/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAN NOTIFICATION DE DÉCISION J’ai l’honneur
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7250
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[D] devant le tribunal judiciaire de Marseille, pôle de proximité, aux fins de voir : condamner Monsieur [Z] [D] au paiement de la somme de 3 083,36 € représentant le solde d'un microcrédit (prêt d'honneur
Source officielle2ème Ch Civile Cab 5
6a10c406cdc6046d479da0c2
22 mai 2026
22 mai 2026
DB2G-W-B7K-[Localité 8] (référence à rappeler dans toute demande) Madame, Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
658f1a8379786f316785c9ed
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TJ : N° RG 23/03444 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZW7 Affaire : [N] [W] c/ MDMPH [Localité 5] J’ai l’honneur de vous informer que le greffe du tribunal judiciaire de Lyon a été saisi, d’une requête en rectification
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668445618bcff606d9c53dbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
est à ce jour impayé: - un prêt d’honneur AVIGP348429 pour un montant de 2807 euros au taux de 0,00% sur 12 mois représentant une mensualité de 233,92 euros; puis le 27 mai 2019, un second contrat : -
Source officielle2ème Ch Civile Cab 5
6a10c3fccdc6046d479d9fee
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis DB2G-W-B7J-JRNL (référence à rappeler dans toute demande) Monsieur, Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a869c9d5768f5969cc45
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTA7 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 , J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a86ac9d5768f5969cc4b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. : N° RG 23/03612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2SH P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a86cc9d5768f5969cc80
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. : N° RG 23/02476 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPTF P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Monsieur, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a86ec9d5768f5969cc9e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. : N° RG 23/03392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYWM P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Monsieur, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391dd7d94801f110a57127
29 avril 2024
29 avril 2024
. : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB26 P.J : Ordonnance du 29/04/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391dd9d94801f110a5715c
29 avril 2024
29 avril 2024
. : N° RG 23/03750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YU P.J : Ordonnance du 29/04/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.
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