RESIDENCE TOUR T1 ALICE SITUE [Adresse 3] [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la SAS ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 14] (16) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Patrice HUGEL

L] [C] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] demeurant Chez [U] [F] - [Adresse 3] (SUISSE) EN DEMANDE représentés par Me Olivier FERRETTI, avocat au Barreau de CAEN, Case 22 substitué par Me HUREL

exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice, [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Laureen HUGEL

CYCLEBOX [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 822 122 735 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Patrice HUGEL

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4O Minute n° 25/836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente

immatriculée au RCS D’[Localité 14] sous le n°441 209 350, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Patrice HUGEL

[G] [I] [V] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSES S.N.C. CORESI S.N.C.

[F] [M] et Mme [R] [B] [I] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL G2 & H Avocats, représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL, Avocat en application des dispositions de l'article

immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 353 422 942, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Patrice HUGEL

DÉFENDEURS Monsieur [I] [T], né le 23 Avril 1951 à [Localité 6],, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Saba BEN DJABALLAH, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Benoit HURET, avocat plaidant

PHARMACIE DE GUEMENE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Yves HONHON, avocat plaidant

KERBURO [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité

Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 LE MANS représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

’R RCS de CAEN N°844 119 073 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier FERRETTI,membre de la SCP FERRETTI HUREL

que tout ce soir », que cette pratique qui a commencé le 06 janvier, fait tousser et prend à la gorge. « Tous les voisins du 3ème au 10ème souffrent de ces brûlis qui s’ajoutent aux incantations, hurlements

POITOU, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 322 866 344, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Patrice HUGEL

RCS de Caen n° 478 834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4P Minute n° 25/837 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3M Minute n° 25/815 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du