CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fa
9 juillet 2024
social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131af
29 janvier 2024
DEMANDEURS Madame [E] [Z] née le 15 Janvier 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [W] [K] né le 25 Septembre 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Isabelle
66883e87342d338c20d39e14
2 juillet 2024
NANTERRE sous le numéro 453106171, dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 17], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
65b0172eb98137c174795d5a
23 janvier 2024
par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 Madame [P] [E] [X] née le 27 Juin 1964 à [Localité 10] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Me Isabelle
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
65a196b10ddb778926963082
12 janvier 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Me Sophie
668c32e1894f7f4d2e0bbd5a
MONTLUCON, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
65a196b20ddb778926963095
073 580, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
542 073 580, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
663924a8d94801f110a59ed8
30 avril 2024
Es-qualité d’assureur de la Sté SICRA ILE DE FRANCE suivant contrat n° 548306T 771259000/002. représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 Maître [W] [T] exerçant
661980be1b7735881a7c59b4
12 avril 2024
qualité d’assureur DO des époux [B] et assureur décennal de Primobois, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 15] représentées par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
65bd45f146d547e419ffb32f
073 580, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
le numéro 440 048 882, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
6a0e0bcccdc6046d475a89a9
20 mai 2026
Adresse 5] LE [Adresse 6] et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Maître Alain CLAVIER du Cabinet ALAIN CLAVIER - ISABELLE
66fee538172da17169ea1fee
1 octobre 2024
L'ELODIE DEMANDERESSE Madame [L] [Y] née le 15 Mars 1995 à [Localité 20] (HAITI), demeurant [Adresse 8] - [Localité 17] représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
CRETEIL sous le numéro 327 697 082, dont le siège social est sis [Adresse 21] à [Localité 34], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 333 941 029, dont le siège social se situe [Adresse 30], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
67f811fbcf40727a0043d77c
10 avril 2025
MUTUELLES immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Le Mans sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 9] représentées par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Page 2 sur 2