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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
695ebb1fcdc6046d478b4a0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
M1 IMMO (anciennement M1 PARIS) 69 Rue du Général Leclerc 59510 HEM représentée par Me Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, #C0132 Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX
Source officielle4 ème Chambre civile
688bcb53d284ccae5aa53088
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION
Source officiellePôle social
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier du 17 décembre 2024, Mme [T] [U] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision de rejet.
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0e6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
présent jugement, PRONONCE LE DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DES LIENS DU MARIAGE de Monsieur [E], [S] [V], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (République Islamique
Source officielleChambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 01 Février 2024 Délibéré fixé le 07 mars 2024, prorogé au 04 juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE L'Union des Organisations Islamiques de France (UOIF) a décidé de la création
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c130c6b8b177da18030
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/00632 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMH4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée
Source officielleChambre des référés
S.C.I. SANALOc/S.A
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officiellePCP JCP fond
668839e9342d338c20d31492
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Farauze ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d5b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bda2273490db1080fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HOFFMANN, Me ISSAD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DONAT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/02650
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 mai 2024
2 mai 2024
Par courrier du 22 décembre 2017, la société [4] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester la prise en charge des 240 jours d'arrêt de travail prescrits au salarié
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff3455921a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Localité 41] METROPOLE HABITAT, [L] [W], [Z] [W], [EZ] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS - ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -CONSEIL
Source officielleService des référés
65a0407bea2f9efae430e8a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 7] À [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Martin ISAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #186 DÉBATS A
Source officielleRéférés expertises
65c132b3d4f3671a27f99d24
30 janvier 2024
30 janvier 2024
décidée ; - juger les opérations d’expertises à venir communes et opposables à QBE EUROPE, es qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de l’entreprise individuelle DOURI Issam
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/02517 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée
Source officielleC18-POLE SOCIAL
6973b9c4cdc6046d4773c0f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCHNEIDER ELECTRIC ALPES Rue Isaac Newton Activités Alpespace 73800 PORTE DE SAVOIE rep/assistant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTAVOCATS, substitué par Me BORDJI, avocats au barreau de LYON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c375152a438bb7b2f1c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] muni d’un pouvoir DÉFENDERESSES : Madame [U] [K] divorcée [X] née le 19 Novembre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL ISALEX
Source officielleDeuxième Chambre
696550c8cdc6046d47104a3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
principal : Monsieur [L], [O], [U] [S], né le 13 février 1946 à [Localité 5] (Yvelines), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 7]. représenté par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887d4cdc6046d4785736b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
KEOLIS BORDEAUX Zone d’Activité ISSAC 33160 SAINT- MEDARD EN JALLES représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA, [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Martin ISAL
Source officiellePage 2 sur 3