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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
677c29496f491b6d2638e47c
5 janvier 2025
PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, cabinet Actis Avocat, DEFENDEUR : M. [O] [X] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office En présence de M.
67816f4a6d34da2cbdcd91d8
10 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.
67816f4c6d34da2cbdcd920c
67816f4f6d34da2cbdcd9253
678563cbaaacbea0fe6800d6
11 janvier 2025
LE PREFET DE [Localité 2] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.
6a1490d7cdc6046d47e84d17
23 mai 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.
6a1490bfcdc6046d47e84b90
J.L.D.
65c67c0c5d2ded2ab7c859f3
4 février 2024
de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités
68e88b6a3ea43407b9fbb2d0
9 octobre 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous
695d5fba75782d5f0600153a
6 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (Cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.
67002e84c34eb4cc85781848
4 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné
67816f4b6d34da2cbdcd91f8
65c3d9eac432ce7d11a700f6
1 février 2024
65c67c115d2ded2ab7c85aa9
65c67c185d2ded2ab7c85b5f
66158793db5098996d5ad76f
6 avril 2024
66158797db5098996d5ad7e0
5 avril 2024
68e88b433ea43407b9fba526
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous
6615879bdb5098996d5ad85c
et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce JACQUARD, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la
68dec0396af9fd1f8094a464
2 octobre 2025
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.
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