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131 résultats pour « JACQUARD Joyce PERSONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

677c29496f491b6d2638e47c

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, cabinet Actis Avocat, DEFENDEUR : M. [O] [X] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4a6d34da2cbdcd91d8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4c6d34da2cbdcd920c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4f6d34da2cbdcd9253

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800d6

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

LE PREFET DE [Localité 2] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490bfcdc6046d47e84b90

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0c5d2ded2ab7c859f3

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b6a3ea43407b9fbb2d0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d5fba75782d5f0600153a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (Cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67002e84c34eb4cc85781848

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4b6d34da2cbdcd91f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9eac432ce7d11a700f6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c115d2ded2ab7c85aa9

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c185d2ded2ab7c85b5f

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158793db5098996d5ad76f

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b433ea43407b9fba526

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879bdb5098996d5ad85c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce JACQUARD, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dec0396af9fd1f8094a464

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle

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