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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
ATELIER D’ARCHITECTURE JEAN CHARLES SERIZIAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Ludivine LEBLANC, avocat au barreau
PPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603e5
24 avril 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024
65c677115d2ded2ab7c6dda2
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence
7ème CHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2025
L’article 169 du code de procédure civile dispose que : “En cas d’intervention d’un tiers à l’instance, le secrétaire de juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d’exécuter la mesure
1/4 social
697f6dcbcdc6046d47876553
8 janvier 2026
AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, toque T0003 Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO-ENTREPRENEURS [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN
1ère Chambre
69e657b4cdc6046d47ea590a
9 avril 2026
jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, postulant, et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocats au barreau de
JCP
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7 avril 2026
Jean-Jacques PONS, Greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S): S.A. BNP PARIBAS .
18° chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959ba06
1 octobre 2024
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du
686579b772b7e1b6bf1d7a51
1 juillet 2025
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 01
PROCEDURES SIMPLIFIEES
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9 octobre 2024
AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE dont
6710308a9dbc6e3232c01dcc
Charges de copropriété
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21 décembre 2023
par son syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA , Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.
JCP LOGEMENT
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4 juillet 2024
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [T] Rez-de-chaussée 15 rue
Loyers commerciaux
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2 mai 2024
FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1326 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement
Service des référés
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4 juillet 2025
Les parties demanderesses, dans l’intérêt desquelles la décision est rendue, supporteront la charge des dépens de la présente instance en référé.
6627e42242439575e2f53085
23 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC
6710308a9dbc6e3232c01dd8
66fc3d8b2416523b9959b896
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédaction : Diana SANTOS
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 mai 2026
: 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Guillaume
65b2b0ccfd6229a4e589ca62
55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Guillaume
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