CREDIT MUTUEL [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BINET Pauline Avocate inscrite au Barreau de Paris Toque : G560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge

BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 6], [Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Maître Renaud

DOSSIER N° RG 26/00035 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

[V] [W] / Mme LA PREFETE DE L’AUBE MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

[Localité 2] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François ASTRUC, Vice-président

L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure.'

CORHOFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DEFENDERESSES Organisme CONSEIL NATIONAL DE

AON FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Louis BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 Décision du 24 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10259 - N° Portalis

FIMECO, Société SODEC CONSEIL, [Y] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nicolas FOUILLADE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Pierre-jean

Portalis 352J-W-B7I-C6GGS N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean

Portalis 352J-W-B7I-C6GGR N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean

RESIDENCE MARALDI JEANNE D’ARC c/ [G] [L], [W] [L] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24X Grosse délivrée à la SEP

00294 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ7G N° Minute : 25/00878 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles BIGOT

SPE HABITAT 6 chemin de Courcelles 14120 MONDEVILLE Représentée par Me BINET, Avocat au Barreau de Caen ; Mise en cause : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS

DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS - #C2501 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Sur le PV de signification

SMA SA [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par : Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197, Maître Laurent BELFIORE

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

EUROPE 1 DIGITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W10 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président