LE NOUVAU JOURNAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSES

comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : S.A.

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société CAMCA ASSURANCE, demeurant Elisant domicile en l'étude de Me [H] Laura - 12 Square du 11 Novembre - 57100 THIONVILLE,représentée par Me Jean-Dylan

N°: N° RG 24/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TU4 AFFAIRE :[P] [F] épouse [M]/Organisme CPAM, Société LABORATOIRE SERVIER, Société XL INSURANCE COMPANY SE Nous, Madame JOUBERT, Vice-Présidente chargé

DRAEGER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE

parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER

Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER

JAGUAR LAND ROVER FRANCE a notamment pour activité l’importation en France de certains véhicules neuf et pièces détachées de la marque.

JUGEMENT du 10 avril 2026 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Jean-Yves EGAL, Vice-Président en charge

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 1] (PORTUGAL) non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LE ROY (E2313) Me THEILLAC (A0550) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14467 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIIQ N° MINUTE : 3 Assignation

ROUYER sur le fondement des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

barreau de MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Jean

PRIZZ INFRASTRUCTURE Société [H][I] [Adresse 19], Société INGENET, Société ROC SOL, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société CITY FAST DEMANDERESSE Société TIMBAUD DEVELOPPEMENT [Adresse

, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de