TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanne [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Suivant déclaration de cession en date du 15 mars 2023, Monsieur [V] [A] a vendu le véhicule Range Rover Evoque immatriculé DH-077-YL à Monsieur [M] [G] pour un montant de 16.000 €.

palais n° 166 Copie : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 323 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE

de l’assemblée générale extraordinaire de la LYONNAISE DE BANQUE en date du 31 décembre 2008, dont le procès-verbal a été enregistré au SIE de [Localité 16] le 31 décembre 2008 bordereau n°2008/1 152 case

JACQUOT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/50854 N° : 2MF/LB Assignations des : 21 et 23 janvier, et 27 mars 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE

Cette dévitalisation a été réalisée le 7 mai 2024 par le Dr [B] [J], dentiste exerçant au sein dudit centre.

LES CASES NEUVES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non

CHARPENTIER, SOPAGI SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDEUR Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 2] non

- 25400 AUDINCOURT comparant Madame [J] [V], demeurant 19 RUE DE L’YSER - 25400 AUDINCOURT représentée par Madame [B] [S], sa soeur, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Jean-Louis

décision écrite motivée en date du 20 février 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 18 mars

Elle est apparue casquée et blessée, ainsi que stressée par la situation.

Les réserves et désordres qu'estimait subir Monsieur [C] ont demeuré de sorte qu'il a mis en demeure la SARL SOHE BOIS le 29 mars 2022 de s'exécuter.

de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Société [B] ET [F] ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI

le: à Me Jean-marie ALEXANDRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.

LOISELET PERE, FILS ET DAIGREMONT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0004 Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTND MINUTE : 26/00268 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

CHARPENTIER [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDEUR MS AMLIN INSURANCE, en qualité d’assureur de l’immeuble

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe

de la [Adresse 11] Représenté par son syndic le Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K49