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[Y] [R] - Me Jennifer ATTANASIO - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jennifer

Source officielle

Chambre du Conseil

670d8d899ace530007586edc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99998dee2c23d20f9f60

T. Judiciaire

10 juillet 2024

CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] [G] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie BRUCKMANN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame

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Chambre du Conseil

67f050ad02fc178212f87f07

T. Judiciaire

4 avril 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER

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Quatrième Chambre

66883781342d338c20d2cc4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

JENNIFER LEBRUN AVOCATS, vestiaire : 2820 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Copie DOSSIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [X] [N] née le

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Chambre du Conseil

6883f8b52a8fb67db7b4a251

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99988dee2c23d20f9f57

T. Judiciaire

10 juillet 2024

DEMANDEUR : Monsieur [R], [U], [J] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame

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Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier NO RG 26/02721 - No Portalis DB2Y-W-B7K-CE06F Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer

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CTX PROTECTION SOCIALE

68f13b1088dcb0e97e901156

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[U] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière

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POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

PUJO-MENJOUET, Juge (chargée du rapport) Qui ont rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Madame PUJO-MENJOUET, Juge Madame GABINAUD, Vice-Président Monsieur SINGER, Juge GREFFIER lors

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Rétention admin étrangers

6a21d9bfcdc6046d472df556

T. Judiciaire

24 mai 2026

de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Z Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer

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Madar, Jennifer, Catherine

SIREN 102047685Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/03/2026

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