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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

677ecfe3b01eea4cf01a4262

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par [M] [P], en sa qualité de juriste COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0289f19e8c50f8d151

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

est sis [Adresse 3] représentée par Maître BARGEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1313 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0589f19e8c50f8d1b6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

est sis [Adresse 3] représentée par Maître CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R101 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66425a72879c8a875bd47bc6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître BISMUTH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1322980a82f59d98f94

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0171 ( aide juridictionnelle n°2023-503755) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1322980a82f59d98f9d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

représentée par Maître BARBAT DU CLOSEL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172cd6d34da2cbdcd9e9e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

est sis [Adresse 1] représentée par Maître BOHBOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

Exequatur

69d7faa5cdc6046d47af2a9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7K-DCIAM N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] ( ALLEMAGNE ) représenté par Maître Marc JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff653e3bdd0778675d1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697c652dcdc6046d4739db87

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L159 DÉFENDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40737753f879640d60a84

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

vestiaire #C1664 DÉFENDERESSE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Cédric JOBELOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136fc19f939ca6242dcc0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

est sis [Adresse 1] représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a3ebbf04ef7857bb0e2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

75056-2024-008390 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, juge des contentieux de la protection, assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉFENDERESSE Madame [M] [L] [S] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe4b01eea4cf01a4277

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire de la SASU SFAM dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1f89f19e8c50f8d5d3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 5] (CANADA) non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b9b89538338ecde5c7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

] représentés par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c5b89538338ecde750

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vestiaire #E1425 DÉFENDEUR Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Source officielle

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05/11/2023

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