CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
677ecfe3b01eea4cf01a4262
7 janvier 2025
DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT
PCP JTJ proxi fond
677ecfe6b01eea4cf01a42c9
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par [M] [P], en sa qualité de juriste COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT
67081b0289f19e8c50f8d151
9 octobre 2024
est sis [Adresse 3] représentée par Maître BARGEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1313 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT
67081b0589f19e8c50f8d1b6
est sis [Adresse 3] représentée par Maître CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R101 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT
66425a72879c8a875bd47bc6
30 avril 2024
, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître BISMUTH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT
668ed1322980a82f59d98f94
9 juillet 2024
avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0171 ( aide juridictionnelle n°2023-503755) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT
668ed1322980a82f59d98f9d
représentée par Maître BARBAT DU CLOSEL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT
678172cd6d34da2cbdcd9e9e
9 janvier 2025
est sis [Adresse 1] représentée par Maître BOHBOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT
Exequatur
69d7faa5cdc6046d47af2a9c
8 avril 2026
352J-W-B7K-DCIAM N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] ( ALLEMAGNE ) représenté par Maître Marc JOBERT
668d7ff653e3bdd0778675d1
8 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier. Le greffier Le président
697c652dcdc6046d4739db87
12 janvier 2026
L159 DÉFENDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT
65b40737753f879640d60a84
10 janvier 2024
vestiaire #C1664 DÉFENDERESSE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Laura JOBERT
Chambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61979
1 juillet 2025
[Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Cédric JOBELOT
663136fc19f939ca6242dcc0
29 avril 2024
est sis [Adresse 1] représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT
67f56a3ebbf04ef7857bb0e2
7 avril 2025
75056-2024-008390 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, juge des contentieux de la protection, assistée de Laura JOBERT
677ecfdfb01eea4cf01a41c2
DÉFENDERESSE Madame [M] [L] [S] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT
677ecfe4b01eea4cf01a4277
judiciaire de la SASU SFAM dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT
67081b1f89f19e8c50f8d5d3
demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 5] (CANADA) non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT
662fe5b9b89538338ecde5c7
24 avril 2024
] représentés par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT
662fe5c5b89538338ecde750
vestiaire #E1425 DÉFENDEUR Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT
Page 2 sur 16
SARL DE FAMILLE JOBELOT
05/11/2023
Voir →