Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR : M.

N° RG 23/07014 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EGU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [M] [G] [X] épouse [U] née le 17 Mars 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Jules

G.M.A., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie SERRANO, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDEURS Monsieur

LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [J] [A

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me CONCAS

C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me CONCAS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal

LINXYDOR dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jules CONCAS, avocat au barreau

NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [O] c/ [Q] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOF - Exécutoire le : à Me CONCAS

avocat au barreau de Nice Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me VARENNE Pierre, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS: Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me CONCAS

Les travaux de rénovation de ce bien immobilier ont été conçus par la S.A.R.L.

PHENICIA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile et de réserver

A la suite de plusieurs rendez-vous fixés à son cabinet, le docteur [S] [D] a conçu des prothèses maxillaires complètes pour M. [L] [F], qu’il a posées le 11 janvier 2022.

DÉBATS Audience publique du 07 novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Ismael TOUMI à SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

III - Sur les mesures de fin de jugement Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE RETRAIT DU RÔLE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [R] [Y] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Marc CONCAS

La société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE (anciennement dénommée COCA-COLA ENTREPRISE puis COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE), société par actions simplifiée, au capital social de 267.279.033 euros