[K] [M] pendant une durée de deux ans ; A titre subsidiaire, - JUGER que M.

Aux termes de ses conclusions, la SAS [1] demande au tribunal : à titre principal de : - juger que les séquelles de M.

La demande de conservation du numéro est adressée par l'abonné à l'opérateur receveur. Elle vaut demande de résiliation du contrat de l'abonné auprès de l'opérateur donneur.

Un litige est survenu entre les parties concernant les modalités de paiement desdits abonnements.

ABE, désigné un commissaire de justice pour se rendre aux domiciles de Messieurs [O] et [B] et au siège social de la S.A.S.

L'OPPOSITION Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie

DÉFENDERESSES La société ABEGE PATRIMOINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 931 883, dont le siège social est situé dont

7] reste redevable des montants suivants : Année 2021 : 29 628,11 € d’abonnement Année 2022 :13 655,06 € d’abonnement Année 2023 :13 703,66 € d’abonnement et 28,42 € de frais Année 2024 : 14 645,15

ainsi que par les abonnés des sociétés qui utilisent leur réseau à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen conforme au degré d’efficacité requis par la Directive 2001/29/CE, et

Il est, également, titulaire d’un abonnement pour une ligne mobile chez SOSH, une marque de la SA ORANGE.

LE VRAI PARIS 33 rue des Abbesses 75018 Paris non comparante et non constituée S.A.S.

[B] [L] a souscrit un abonnement internet et téléphonie auprès de Sosh opéré par la SA ORANGE France.

Concernant les mensualités d'abonnement, les parties sont d'accord pour fixer les abonnements mensuels aux sommes de 30 et 73 euros, soit 103 euros au total.

 ;voir juger que le ministère public l’informera sans délai dans l’hypothèse où la mesure de blocage deviendrait inutile ;voir juger qu’elle pourra se faire rembourser les coûts afférents à la mesure du

DÉLIVRÉES LE : A : SCP SAVARY-JUAREZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats à l'audience

judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [S], demeurant 9 avenue Jules

à ses obligations de gestion du prestataire chargé de l’abonnement téléphonique ; JUGER que la société FONCIA [Localité 5] a gravement manqué à ses obligations de gestion de la fuite d’eau ; JUGER que

Les copropriétaires sont, par ailleurs, titulaires d’un abonnement auprès d’Eau de [Localité 8] pour leurs consommations privatives ».