assemblée générale des copropriétaires du 12 mai 2025 sur la régularisation de l’installation de climatisation du lot n°23 appartenant à la SCI Beit Karam La SCI Beit Karam a constitué avocat le 30 juin

- Donner acte à la SARL LE DANVIC de ce qu’elle n’a pas de moyens opposants à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée.

Sur la réunion des conditions nécessaires à l’exercice de l’action prévue par l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965.

Par acte de commissaire de justice du 4 juin 2024, les époux [F] ont fait délivrer assignation devant le tribunal judiciaire de Bayonne au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et à Monsieur [

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Thierry DALBIN

refusés par l’assemblée du 22 juin 2022.

A la clôture des débats en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 03 Juillet 2024.

_______________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Y] a contracté avec la SAS HELIOS pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur de marque DAIKIN

de MONTPELLIER DÉFENDEUR Madame [B] [X] [H] [O] née le 27 Février 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne-Marie LE CHARLES, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Nathalie DACLIN

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 11 juin 2025 prorogé au 08 Juillet 2025 QUALIFICATION DU JUGEMENT : contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame

1965". *** Par conclusions notifiées par RPVA le 2 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 2] demande au tribunal, au visa de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des

Par requête reçue au greffe le 6 juin 2025, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

Le constat d’huissier a été dressé le 04 juin 2024. Madame [E] [Z] [B] épouse [R] est décédée le 1er septembre 2024 à [Localité 1].

2020 et du 30 octobre 2020 au 18 mai 2021 et partiellement du 15 juin au 29 octobre 2020 et du 19 mai au 8 juillet 2021, la jouissance étant intervenue dans des conditions fortement dégradées durant cette

[G] a fait signifier un commandement de payer aux locataires le 26 juillet 2024 portant sur une somme en principal de 3 000 euros.

. + C.C.C. délivrées le : à Me CHEVAIS (B0591) Me TABUTIAUX (D1416) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/11269 N° Portalis 352J-W-B7A-CIN35 N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Juillet 2016

Le 02 juillet 2019, Monsieur [F] [A] était victime d’un accident.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/07716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGI N° PARQUET : 22-3157 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

Par décision en date du 26 janvier 2022, Madame [J] [S] a été déclarée consolidée au 1er juin 2021 avec un taux d’IPP fixé à 30%.