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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 22 décembre 2023 à 16h38, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

6585e2aa638cf45b25ce6a77

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 22 décembre 2023 à 17h35, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6b01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le Juge des Libertés et de la Détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que le préfet puisse assurer son rapatriement.", "Cette décision est motivée par l

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cd9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il explique que selon l’avis des médecins, il aurait une maladie psychiatrique mais que selon lui il s’agissait juste d’une crise de colère.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547d

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Il précise que l’administration ne justifie pas que le maintien en rétention administrative pour la durée de 30 jours est nécessaire alors que cette durée est maximale.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23548e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

["La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 26 décembre 2023 à 16h16, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e0c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Attendu que l'étranger ne justifie pas de garanties de représentation suffisante pour qu'une mesure alternative à la rétention puisse être envisagée dès lors qu’il déclare faire des aller-retours entre

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e14

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Attendu que l'étranger ne justifie pas de garanties de représentation suffisante pour qu'une mesure alternative à la rétention puisse être envisagée dès lors qu’il est dépourvu de document de voyage et

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1779786f316785e9f7

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Attendu que l'étranger ne justifie pas de garanties de représentation suffisante pour qu'une mesure alternative à la rétention puisse être envisagée dès lors qu’il ne peut présenter de document de voyage

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2c69

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [O] [C] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", 'Cette décision est m

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2c99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [X] [S] est autorisée en raison de ses troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats.", "Le juge des

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6581e82c3ea7c8c1124f316c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La poursuite de l'hospitalisation complète est autorisée dans les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "Le juge des libertés et de la détention a statué sur la

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

6581ee0a3ea7c8c112520f0d

T. Judiciaire

17 décembre 2023

17 décembre 2023

["La deuxième prolongation de rétention administrative est accordée jusqu'au 31 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé est maintenu

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c073e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

mesure d'éloignement résulte de l'absence de moyens de transport, l’administration produisant un justificatif de réservation de vol pour le 22 décembre 2023 ; Attendu que l’autorité préfectorale justifie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc88638cf45b25cb5e63

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le tribunal judiciaire de Bobigny a annulé la décision de la CDAPH de refuser le bénéfice de l'AAH.", "Le tribunal a considéré que la décision de la CDAPH était contraire à l'équité et à la bonne fo

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6585dc89638cf45b25cb5e86

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Madame [J] [F] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, qui prévoit que les soins

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924cff

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [H] [L] pour une durée de 12 jours, en application de l'article L. 3211-12-1 du code de la sa

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

658b22c12c4a0d96dcd7773c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["La poursuite de l'hospitalisation complète est justifiée en raison des troubles mentaux de Madame [Y] [V] qui rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats", "Le juge des libertés

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

658b22c52c4a0d96dcd77fe6

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["La poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [E] [N] est autorisée en application de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique.", "Le juge des libertés et de la détention a statué

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR fond

658c79df2c4a0d96dc235486

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Oui, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré.", "La décision rectificativ

Résumé IA — à vérifier

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