Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

DB2Z-W-B7I-HV6V HM/EB JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [X] [L] épouse [N] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Issa KEITA

IMMO a assigné la SAS MY MOTO CENTER aux fins d'obtenir avec exécution provisoire : - la fixation du loyer à la somme de 39.000,00 Euros par an HT et HC à compter du 01 janvier 2025, - les intérêts capitalisés

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [L] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 4] de nationalité Turque assisté(e) de Me Issa KEITA

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [R] [O] née le 16 Juin 1999 à [Localité 2] de nationalité Djiboutienne assisté(e) de Me Issa KEITA

MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,Vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA

MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [G] [M] née le 20 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne assisté(e) de Me Issa KEITA

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [F] [D] [N] née le 23 Mai 2003 à [Localité 2] de nationalité Brésilienne assisté(e) de Me Issa KEITA

[R] épouse [A] à leur restituer la somme totale de 369.066,21 euros, ladite somme portant intérêts depuis le jour de la conclusion de l’acte de vente, soit le 23 juillet 2021, les intérêts étant capitalisés

MIL VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA

857,56 € du 17 avril 2021 jusqu’à la date du jugement devenu définitif, en application des dispositions de l’article L211-13 du code des assurances ; DIT que les intérêts ainsi produits seront capitalisées

Le capitaine a précisé que l’équipage et les passagers avaient été surpris par la première série de vagues à la sortie de l’avant-port.

DIRE que les intérêts seront capitalisés par application de l’article 1343-2 du Code Civil. DEBOUTER la société LES CAPITOLES de toutes ses demandes, fins et prétentions.

ROLE : N° RG 24/02904 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKRI AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphanie KEITA

MAAF Assurances à lui payer la somme de 16 000 euros au titre de la dépréciation du véhicule, -Condamner la MAAF Assurances à lui payer la somme de 1 188 euros au titre des honoraires de la société Capitole

DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA

demeurant 103A, 7, route d’Aix - 73310 CHINDRIEUX défaillant, n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Madame Laure TALARICO Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA

ET JUDICIAIRES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Mme Audrey CHAUVELIN, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA