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416 résultats pour « Létienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.

Source officielle

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TJ

Ventes

67a115fd072c53c9d62b3cf3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Damien MENGHINI-RICHARD - 301 Copie huissier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd903cdc6046d47bff3a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sorte qu’il appartient à Mme [J] [X] d’apporter la preuve d’un lien entre les lésions constatées dans le certificat médical du 8 octobre 2024 et son accident de travail.

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26f7a459da3dcdea2fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Damien MENGHINI-RICHARD - 301

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b323fd6229a4e58a3a25

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5AL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
TJ

Ventes

695d622a75782d5f06003da6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUH4 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 (x2) SELARL C3LEX - 205 ENTRE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] a déclaré une lésion nouvelle à type de syndrome du tableau de bord avec fracture patellaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9c6cdc6046d479b9cd2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il explique que les lésions psychologiques ne sont pas caractérisées. La société [1] expose que Monsieur [J] est à l'origine de l'altercation survenue le 24 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8a638cf45b25cb5e9b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fd1ba1f209137b8b64

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

. : N° RG 23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS57 Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 la SELARL DREZET - PELET - 485

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cacdc6046d47d59003

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] fait notamment valoir, à titre principal, qu'une durée d'arrêt de 215 jours semble peu compatible avec les lésions initiales décrites ; que la disproportion entre la lésion initiale et la

Source officielle
TJ

Ventes

686425e50bb2f8a66ca5fc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZV Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 ENTRE S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578061296b51ba2b27235

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c0cdc6046d47029dc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’employeur ajoute qu’il n’est justifié d’aucune lésion soudaine, expliquant que le syndrome dépressif réactionnel dont souffre la salariée ne se rattache à aucun fait précis survenu aux temps et lieu

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc7fcdc6046d47af49fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par certificat médical du 16 mars 2017, une nouvelle lésion portant sur « Tendinite épaule droite ». Ces lésions étaient prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : N° RG 24/00081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUL Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C3LEX - 205 ENTRE S.A.

Source officielle
TJ

Ventes

686425e20bb2f8a66ca5fbd8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSWI Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C3LEX - 205 ENTRE S.A.

Source officielle
TJ

Ventes

686425e40bb2f8a66ca5fc11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQU6 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C3LEX - 205 ENTRE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il révèle ou aggrave un état pathologique préexistant.

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