demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie

des Sociétés de NANTES sous le numéro 492 741 244 dont le siège social est situé [Adresse 3] et représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Florence LEGRAND

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [K] [C] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie

Je vais immédiatement les appeler pour signaler que CODISUD représente le payeur.

Il en va de même de l’action en nullité fondée sur les dispositions de l’article 464 du code civil.

5 rue du Petit Verger 36130 COINGS Mme [D] [X] épouse [Z], née le 20 septembre 1984 à CHATEAUROUX (36) 5 rue du Petit Verger 36130 COINGS Représentés par Maître Philippe JUNJAUD de la SCP JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT

statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC

statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC

ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE, [R] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS Me Valérie CHAUVE la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Parc 41130 GIEVRES Madame [T] [Y] [O] épouse [P], née le 01 août 1962 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue Maurice Ravel 95140 GARGES LES GONESSES Représentés par la SCP JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL

SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 JANVIER 2026 ___________________________ Affaire N° RG 23/00086 N° Portalis DBYE-W-B7H-DUFI [R] [J] C/ [30] CENTRE-VAL

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Violaine ETCHEVERRY de la SELARL Carène Avocats, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #E1062, et par Me Emmanuel LEGRAND

parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N°

NIMES, avocat plaidant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie

RG N° 21/455 - Jonction 6- Etablissement public le SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N] Service public d’assainissement non collectif, dont le siège social est sis [Adresse 13] représenté par Maître Valérie

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0083, et par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau