PARIS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Franck GRIMAUD de la SELARL LX AVOCATS GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Lionel LAMOURE

MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS de l’apparition sur ces fenêtres de divers dommages, consistant en des infiltrations d’eau, un noircissement, puis l’apparition de cloques ou d’écaillements sur la lasure

du : 13 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène LABORDE

W-B7H-YSPS N° RG 23/10351- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [N] [W] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Maïté DESQUEYROUX- LABORDE

MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[I] c/ [U] [L] [Y] [Z] , [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] , [F] [H] [M] [Z] épouse [V] , [X] [D] [M] [Z] épouse [T] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me LELEU Virginie à Me LAUR

poursuites et diligences de son syndic la SARL CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, Représenté par la SCP LACOURT

LB EQUIPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe de WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS - #C2010, SELAS Cabinet LABORDE DÉBATS A l’audience du 06 octobre 2025 tenue publiquement

] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-002043 du 29/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hélène LABORDE

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

TRADY [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #T07 S.A.

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/04232 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP43 N° minute : du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [U] [23] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme LABORDE

Plantelin ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [J], en date du 5 décembre 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP Sylvain Plantelin, Vincent Laborde-Dupere

Représentée par Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [W] [H] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] de nationalité , demeurant [Adresse 3] Non représenté COMPOSITION

AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [J] [C] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE