CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

161 résultats pour « Laffly-Lexavoué »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782eb9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DB2H-W-B7H-XZE3 Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien CHAUPLANNAZ de la SELARL BUNCH, vestiaire : 2544 Me Romain LAFFLY

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c531

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION - APA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9a53e3bdd07785c605

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02695 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZUH Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a659

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ESTIA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL LEXAVOUE [Localité 14] SELARL RACINE [Localité 14] + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f40c9ea95b316fe0883

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 4] représentée à l’audience par Me Aurélie VOISIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat postulant Me Romain LAFFLY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Barbara DUFRAISSE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON, et Maître Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON Monsieur [H] [E] né le 05 octobre 1966 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Romain LAFFLY

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69695466cdc6046d4771d812

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/03292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b3445967e4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL LEXAVOUE

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78366

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FAYAT BATIMENT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0269 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ff9b3791a0885c4f69b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

177 689, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [F], son Président, Me Pierre LACOURT, avocat à la Cour, avocat plaidant représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SF5V Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Maître [Localité 4] LAFFLY

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentée par Maître Romain LAFFLY

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b323fd6229a4e58a3a27

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

IRELAND PLC (BARCLAYS), société étrangère de droit irlandais dont le siège social est sis [Adresse 5], Irlande prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Romain LAFFLY

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9f0c432ce7d11a7018b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

UTOPIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e923

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MARTIN du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0177 Entreprise FAYAT BATIMENT [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d142439575e2f771c0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

/09638 Minute n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [X] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Denis LATREMOUILLE la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697be023cdc6046d472cfca9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualté d’assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES en qualité d’assureur de la société LEROUX Représentée par Me Valérie-Anne LAFOY

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f10e2901d10fa36524

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [Y] [C] [D], demeurant Chez Madame [N] [E] - [Adresse 2] représenté par Maître Romain LAFFLY

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea254a01215df773bda

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 02 Octobre 2023, Maître Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, a effectué une déclaration de surenchère du 10ème du prix au nom et pour le compte de la Société civile

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →