Localité 9] (95) Monsieur [Y] [Z], né le 01 Juillet 1982 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de MeMyriam LAFFAITEUR

Monsieur [E] [V] est décédé le [Date décès 9] 2007 et laissait pour lui succéder un enfant Monsieur [M] [A]. Madame [S] [V] n’a pas eu d’enfant.

victime, notamment lorsque les séquelles entraînent une modification dans la situation professionnelle de l'assuré ou un changement d'emploi, alors que le Professeur [C] avait clairement indiqué qu’il laissait

Son contact superficiel, avec le regard de côté, laissait entrevoir une activité hallucinatoire sous-jacente.

L’ensemble de sa symptomatologie laissait fortement suspecter un trouble psychotique. Il était hostile à tout soin. L’avis motivé en date du 05 avril 2024 mentionne que le patient est calme.

Le locatire délivrait congé et un état des lieux contradictoire était réalisé le 15 juillet 2023 et laissait apparaître quelques travces de calcaire, une ampoule à changer et des ustensiles manquants.

La balance entre les ressources de la débitrice et ses charges, laissait apparaître une capacité de remboursement négative.

Elle invoque la signature de la vente du véhicule camion benne, le paiement selon chèque de banque encaissé, précise que le certificat d’immatriculation laissait apparaitre la mention d’un crédit-bail

Il n’était pas accessible à la critique de son discours ce qui laissait supposer une activité hallucinatoire. Il présentait un tableau évocateur d’un syndrome délirant persécutif.

La SA 3F OCCITANIE précise que la consommation d'eau est très importante, que le syndic a indiqué qu'elle pouvait provenir d'une fuite mais que la locataire ne laissait pas accès à son logement.

Le 25 octobre 2023, Mme [V] [I] laissait en dépôt ledit véhicule dans les locaux du garage [B] qui, par attestation du 20 juin 2025, relevait des vices apparents affectant l’éclairage, la fixation de la

Se plaignant de ce que la locataire ne laissait pas accéder au logement donné à bail, malgré les démarches amiables comme les démarches du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (l’UDAF) intervenant

L'ordonnance de renouvellement du 03 avril relevait également que selon les éléments médicaux, les soins restaient nécessaire faute pour monsieur [Y] d'avoir conscience de ses troubles ce qui laissait

uniquement en raison du professionnalisme des agents de sécurité privée que j’ai mis à disposition du journal satirique et certainement pas grâce à l’intervention de l’ancien préfet [W] [X], comme le laissait

VERSAILLES, vestiaire : 739 DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Isabelle CLANET DIT LAMANIT

l'état antérieur depuis une semaine environ, ce qui était rapporté par la fille de la patiente : Ainsi, elle se renfermait (ne communiquait plus avec ses voisins, ne répondait plus au téléphone), laissait

MOTIFS Le 27 septembre 2024, les services de police en patrouille sur [Localité 4] constataient la présence d'un individu Monsieur [J] avec deux cabas qu'il lâchait dans un conteneur et se cachait dans

L’ordonnance de renouvellement du 03 avril relevait également que selon les éléments médicaux, les soins restaient nécessaire faute pour monsieur [Y] d’avoir conscience de ses troubles ce qui laissait

soignants et son tuteur, d'un discours rapidement accéléré et dispersé, et d'une anxiété quant à son devenir, dans un contexte de déni total des troubles et d'absence d'adhésion aux soins, ce qui laissait

requérante au fils de Madame [W] [J] n'étant soumis à aucune formalité, le courrier qu'elle lui a fait signifier le 30 mai 2024, exprimait suffisamment sa volonté de mettre fin au bail ; En outre, il laissait