• la haie de lauriers L’expert indique que la hauteur du mur de crête du talus végétalisé et le sommet du muret en parpaing est en moyenne de 2,20 m, que le centre des touffes de lauriers est situé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Lautier, #B925 - Maître Zafrani, #D1764 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS

Par l’intermédiaire de son mandataire, le Cabinet LAUGIER FINE, la SIFER a donné à bail à la société [Q] [G] suivant contrat du 25/01/2024 des locaux à usage commercial comprenant : L’entier rez-de-chaussée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Dominique LAURIER délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02128 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBXM N° MINUTE : Assignation

BNP PARIBAS Représentant : Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Monsieur [I] [T] [P] Monsieur [N]

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [T] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté

352J-W-B7F-CUOKA N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Société DES PRODUITS NESTLÉ Avenue Nestlé 55 1800 VEVEY (SUISSE) représentée par Maître Thierry LAUTIER

352J-W-B7H-CZLHA N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 Désistement JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre LAUTIER

Une haie de thuyas puis lauriers et bambous (en fond de terrain) est plantée sur le fonds [L] à proximité de la clôture.

W-B7I-TB7P MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7P NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP, à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, à l’AARPI LAUNOIS-ROCA

[K] [T], d’une demande d’obligation de faire portant sur l’élagage d’un laurier leur appartenant.

03 Mars 1981 à [Localité 5] (ROUMANIE) Monsieur [M] [Y] né le 09 Avril 1981 à [Localité 5] (ROUMANIE) Monsieur [P] [I] né le 15 Octobre 1979 à [Localité 5] (ROUMANIE) Tous domiciliés : chez SELARL LAUNOIS

ROBINWOOD [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocats au barreau de PARIS - #P0223 Société ABS BT [Adresse 9] [Localité 8] non constituée Société

N° RG 23/07494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [E] Domiciliée chez Cabinet LAUGIER-FINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien

352J-W-B7I-C4SFD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] représenté par Me Pierre LAUTIER

LAUGIER FINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante

[Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le CABINET LAUGIER-FINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Anne Cécile

SELARL ARTEM AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [W] [Z] [M] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] - [Localité 17] représenté par Maître Nathalie BERGERON-LANIER

[T] [U] à payer au syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES CHAMPS LASNIERS la somme de 5.264,95 euros au titre des charges impayées (décompte n° 1025) arrêtées au 28 août 2024, pour la période du 1er

exercice, dûment habilité à ester en justice, Ayant pour avocat Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Et DEFENDEURS Madame [N] [O], née le 01 Avril 1948 à , demeurant 710 Hameau des Laugiers