JUGEMENT du 07 Avril 2026 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Présidente, - Jugementréputé contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Présidente et Laurent

TOITURE ETANCHEITE SERVICES 71 boulevard Jean Behra 06200 NICE / FRANCE représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS

délibéré Président : Monsieur SANSON, Vice-Président Assesseurs : Madame HILPERT, Première vice présidente Monsieur BOYER, Magistrat à titre temporaire, Juge rapporteur Assisté aux débats de : Madame Laurence

HDF GROS OEUVRE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE, Mutuelle SMABTP [Adresse 25] [Localité 24] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES L’[11] DE

Une telle présentation relève, au mieux, d'une grande maladresse professionnelle et, au pire, de la plus parfaite mauvaise foi.

GENERALI IARD, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur

LAPEYRE [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur représenté par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-laure FLOCH, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU

Aux termes du second constat établi entre le conducteur du véhicule se trouvant à l’arrière et l’assurée, le conducteur du véhicule situé à l’arrière précise que le véhicule de Madame [E] a pilé et qu’

du pont - [Adresse 13] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Madame [T] [V] Occupante sans droit ni titre aux abords de la pile du pont - [Adresse

représentée par Me Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : [K] COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Laurence

d'analyse des deux clés, l'une étant une clé avec commande, dont l'expert a indiqué que la date inscrite sur le boitier de cette clé était la première semaine 2019 et que la date gravée sur le couvercle de pile

NORD LOTIR [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE, Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026

La société [8] a ensuite sollicité un nouveau conseil, Maître Laurent ZEIDENBERG, avocat au barreau de Paris, qui a saisi des Bâtonniers des instances ordinales des barreaux de Paris et de Bobigny pour

pourtour de la fenêtre dans la montée d’escalier non fait ; - manque une couche d’enduit sur les joints de placo de la montée d’escalier ; - mur de la cuisine présentant un creux ; - fissure sur un pilier

ENTRE : Madame [Y] [T] née le 19 Février 1954 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] Madame [O] [T] née le 03 Juin 1964 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 1] Tous deux représenté par : Maître Laurène

L’affaissement de l’escalier s’est aggravé de 2-3 cm, dans l’angle sud/ouest, des affaissements du sol sous les escaliers laissent apparaître des cavités importantes et la dernière colonne dans l’angle

déduit que la réalisation de la prothèse n'a pas satisfait aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale, ajoutant qu'une conservation était en outre envisageable en utilisant des piliers

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2024, la Commune de SAINT LAURENT D'AIGOUZE a fait citer Madame [R] [E] devant Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé