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72 résultats pour « Laurie JACQUES »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

691723bde097417ee1c14af4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 8] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004162 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea851b02779572a0e47

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

Service des référés

670578051296b51ba2b27226

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ETABLISSEMENTS JACQUES ALTI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0328 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JIMMY, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f8766d1156dbbed301

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud LABRUSSE, Avocat au Barreau de CAEN, substitué par Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d031d7cdc6046d47081fdf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 02 Avril 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad375ad5af8a921ece62f4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET JACQUES DUVIVIER, [T] [I] [H] S.E.L.A.R.L. 24 PENTHIEVRE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE,

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cedaa9cdc6046d47e876c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 02 Avril 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean Pierre POLETTI - Me Jacques

Source officielle
TJ

Surendettement

66fc3d922416523b9959b965

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C342G N° MINUTE : 24/00399 DEMANDEURS: Société CITYA JACQUES

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Maître Laure BENSIMONc/DEFENDERESSE

668838e9342d338c20d31009

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

recours: N° RG 21/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [V] née le 07 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55756cdc6046d47708b88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

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TJ

PPP Référés

6868180c4965b5d9df3135f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW56 [K] [F], [O] [G] épouse [F] C/ [W] [U] - Expéditions délivrées à Me Anne-laure BLEUZEN Me Blandine

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TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIÉTÉ MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Madame [U] [A] [R] [B] veuve [I] née le 30 Mars 1961 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] -[Localité 7]S représentée par Maître Laure-cécile

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TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard

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