Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].

Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00749 N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB Le CCC : dossier FE +Protocole: -Me NEGREVERGNE -Me LEVET

Le 21 décembre 2023, le directeur de L’[3] a envoyé une télécopie datée du 21 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [I] [J] et que par conséquent la

Le 21 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a informé le juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [T].

, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER, greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Courant janvier 2022, M.

A l’audience, [B] [Q] demande la levée de la mesure en expliquant ne pas avoir interrompu son suivi et ne pas comprendre pourquoi elle a été hospitalisée, mettant en cause les policiers qui l’ont interpellée

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2022-000050 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Nathalie LEPERT

Le 18 Décmbre 2023, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé une télécopie datée du 18 Décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [S] et que par conséquent

Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un mail daté 20 Décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [S] [Y] et que par conséquent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU - R050 Me LEFORT

Le 21 décembre 2023, la directrice de L’EPS DE [3] a informé par mail le service du juge des libertés et de la détention de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [L] [I].

BUREAU VERITAS, Société EURO PREFA, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société LEFORT FRANCHETEAU Copies délivrées le : Nous, Aurélie

social est sis [Adresse 2], prise en sa qualité de syndic de la Résidence sise [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 391 809 043, exerçant sous l’enseigne AGENCE DU LEVANT

] [B], demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] N° RG 23/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO5L - Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 N’ayant pas constitué avocat JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Marie LEFORT

Le conseil de [I] [M] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR

Vu l’arrêté du 20 décembre 2023 nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [W] [B] ; Attendu que la saisine du représentant de l’Etat est devenue

représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [G]; Vu l’arrêté du 8 décembre 2023, nous informant de la levée