Apres avis défavorable rendu par le CRRMP de la région Centre Val de Loire en date du 19 mai 2021 sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE 32 rue Louis Gain 49933 ANGERS CEDEX 9 non comparante La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu

[F] [O] a été blessé à la suite d’un tir de police lors d’une intervention alors qu’il était reclus au premier étage d’un bâtiment situé à proximité de son domicile.

Le CRRMP des PAYS DE LA LOIRE a rendu son avis le 4 décembre 2023.

des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2026 lors de laquelle Mme [W] [O] comparait et sollicite un délai pour préparer sa défense.

Après plusieurs renvois lors des audiences des 20 mars 2025, 3 avril 2025 et 22 mai 2025, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 juin 2025.

Monsieur [L] [B] a été victime d'un très grave traumatisme facial avec perte de l'œil droit et a dû subir de très lourdes opérations chirurgicales.

Travail physique lourd, (l'assuré) a été suivi par cap emploi pour aménagement de poste. Pas de possibilité de reclassement.

Il était précisé que la manutention de pièces lourdes se faisait par électro-aimant.

Par acte du 3 juin 2025, l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT a fait assigner Madame [R] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois, aux fins suivantes

Le 8 mars 2023, le CRRMP de la région Centre-Val de Loire a rendu un avis favorable quant au caractère professionnel des maladies de M. [M] [W].

la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mélanie COZON, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

[Y], la SA Eure et Loir Habitat justifie de l’existence d’un motif légitime au sens des dispositions du texte précité et la mesure sollicitée sera ordonnée à ses frais avancés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE / S.A.

FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

Elle dénonce, en tout état de cause, une faute lourde de la part de son bailleur.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.