La SCCV [Localité 3] DUPONT, citée à personne, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

VIEUX MOULIN IMMOBILIER, domicile élu : chez Me Luc COLSON Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 20] représentée en vertu d’un pouvoir par Me Luc COLSON acceptant et indiquant qu

[D] [X] ou ces personnes ainsi que leurs conseils éventuels dûment appelés ; Condamne M. et Mme [T] aux dépens du présent référé.

Elle invoque en ce sens les situations 1 et 2 de la SAS LUDC.

CREDIT LOGEMENT c/ [Z] [D] , [L] [Y] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03475 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GW

: Madame [B] [H] [E] [P] née le 21 Décembre 1990 à [Localité 6] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 4] Monsieur [M] [V] né le 27 Août 1990 à [Localité 8] (24) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Luc

de la détention N° RG : N° 26/00116 NOM DU PATIENT : [V] [F] N° Minute : 03/2026 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Jean-Luc

Elle est scolarisée dans un établissement adapté l’IME des Trois Lucs où elle se rend quotidiennement au moyen d’un car appartenant à la SARL MIDI PROVENCE.

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur demande

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu l’arrêté en date du 11 mai 2026 de Monsieur

XEROX LIMITED (UK), dont le siège social est sis [Adresse 3] (ANGLETERRE) représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1, Me Rozenn GUILLOUZO, avocat au barreau de PARIS

[E] MME [X] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire

ATTAC BETON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies : -

N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBCJ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1Me Lucie

0018 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie

0012 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie

Lucie FONTANELLA, Vice-présidente , statuant en juge unique, assistée de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 22 Mai 2024 tenue en audience publique.

Portalis DBZV-W-B7J-CPTS Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [W] veuf de Madame [H] [R] [G] [O] né le 25 Mars 1953 à [Localité 23] GUARDA PORTUGAL [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Lucie