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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Localité 5] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d944c432ce7d11a6c9c6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Hélène SOULIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0227 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vestiaire : B103, et par Maître Juliette DELCROIX, avocat plaidant au barreau de LILLE ****** Madame Le Docteur [HF] [W], domiciliée à l’Hôpital Clinique [Y] [B] - [Adresse 13] représentée par Maître Lucile
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2aeb848dd6814c5e51e
3 avril 2025
3 avril 2025
L’IRM montre une atrophie cortico sous-corticale avec une leucopathie. L’ensemble de ce bilan est malheureusement en faveur d’une maladie d’Alzheimer débutante ».
Source officielle1ère chambre
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils font valoir qu’[X] [N] y apparaît parfaitement conscient et lucide, demandant à sa fille de noter ses consignes à ce titre.
Source officiellePPP Contentieux général
6977a214cdc6046d47c7c782
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure à l'acte litigieux, il revient alors au défendeur d'établir en pareil cas l'existence d'un intervalle lucide
Source officielleChambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
1 avril 2025
de [Localité 46] sous le numéro 722 057 460, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis : demeurant [Adresse 24] - [Localité 36] Représentée par Me Lucile
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
2 février 2024
4] [Localité 8] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile
Source officielle1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
1 avril 2026
affaire : N° RG 16/01874 - N° Portalis DB2B-W-B7A-DCOZ NAC : 54C DEMANDEUR : Société BRISCADIEU Lieu dit “CRUCHADE” 32150 MONCLAR D ARMAGNAC représentée par la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officielle8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SATIMMO [Adresse 5] [Localité 14] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS
Source officielle1ère Chambre
69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6
2 avril 2026
2 avril 2026
Il s’ensuit que l’ensemble des pièces produites ne démontre pas que Madame [A] [W] [Z] [G], veuve [V], présentait le 18 mars 2020 un trouble mental tel qu’elle n’était pas lucide au moment où elle a rédigé
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