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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Bureau d'ordre référés

6973b004cdc6046d4772aaf1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDK Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente

Source officielle

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TJ

Bureau d'ordre référés

69838ce3cdc6046d47e99f75

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5T Nature affaire : 54G Minute : MI : 25/260 Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1dcdc6046d4790ca7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

696947b7cdc6046d47710d30

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEE Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

696974a1cdc6046d47741253

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDL Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8969

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJT Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ce

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNT Nature affaire : 28Z N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet, Nous, Isabelle MENDI

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e3535cdc6046d475dd529

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] MENUISERIE CHARPENTE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

697ac67bcdc6046d470b96bc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5Y Nature affaire : 72D Minute : MI n°25/94 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc17cdc6046d4790c9fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF3 Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477464dcbd881bec8982

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQ5 Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

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Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQY Nature affaire : 72I N° de minute : 24/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

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TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MENUISERIE BARBIER, S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, S.A.R.L.

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487402fc178212f866d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MENDI

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKZ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

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TJ

REFERES

69d97fe4cdc6046d47d256d7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, la SARL [K] MENUISERIE ne sollicite pas l’incompétence du tribunal judiciaire de Toulon.

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- la reprise des menuiseries en aluminium et des encadrements des menuiseries L’ancienneté des menuiseries aluminium laquées bleu smalt est discutée et les photographies produites sont trop floues

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle MENDI

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487702fc178212f86732

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civile Minute : N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY Me MENDI

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TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Elle ajoute avoir produit le DTA certifiant la performance des menuiseries posées.

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