N° RG 24/00652 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TW DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Martina

ROSE ET JOSEPHINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Betty DUPIN, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Cécile BADENIER, avocat au barreau de DAX et Maître Alexandra

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT

[N] née le 08 Octobre 1994 à [Localité 6] (93), domiciliée : chez , Chez Madame [K] [L], [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GUESDON, avocat postulant au barreau de ROUEN, vestiaire : 78 et Me Alexandra

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

sa qualité d’assureur de la société MGS et de la SCI LES JARDINS DE SAVIGNY dont le siège social est sis, [Adresse 2] , représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Alexandra

, Greffière lors du délibéré : Alexandra VEIT DÉBATS À l'audience publique du lundi 02 mars 2026.

Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] - [Localité 10] Représenté par son syndic : Société OLT GESTION IMMOBILIERE, SARL Représentant : Me Alexandra

ENTREPRISE MARTINS [Adresse 14] [Localité 27] représentée par Me Elisabete ALEIXO, avocat au barreau du VAL D’OISE Compagnie d’assurance MMA [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Valérie THIEFFINE

] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne domicilié : chez [10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Yacouba SANGARE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

75406 PARIS représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133 Compagnie d’assurance MMA IARD 14, boulevard Marie et Alexandre

ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre GADOT, avocat au barreau de PARIS, Me Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

B] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK, Me MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUMAINE-MARTIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SECK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08160 N° Portalis

MAS DES ALPILLES, représentée par Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de NANTES et par Maître Martine GONTARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

[F] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [J] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE