Louis-Marie G..., Mme Martine ALEXANDRE- F..., M.Emmanuel X... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que, lorsque

J. du 29 / 10 / 2003 Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître MARTIN Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, E...

: Vu l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-22 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Ecole de conduite Alexandre

Adresse 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 910 470 RCS ANTIBES Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN

INSEPARABLES [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 951 910 470 RCS ANTIBES Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 438 211 039 RCS ANTIBES Assisté de Maître ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN

de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre

de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre

de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre

personne En présence de la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [C] [Z], mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN

judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 03 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Alexandre

judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 03 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Alexandre

personne En présence de la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [R] [J], mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY *************************************** Greffier

DEBITEUR : La SARL 3VA [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS ANTIBES Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

W] [F] Défendeur(s) : La SAS TOP CLEAN NETTOYAGE 06 [Adresse 2] Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN

La SARL LA CAMBUSE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 401 103 403 RCS [Localité 2] Représenté(e) par Maître NICAISE Marlène

Défendeur(s) : La SAS TOP CLEAN NETTOYAGE 06 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN