ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

DOSSIER N° RG 25/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RT Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO

TERRITORIAUX DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [P] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Margaux MACHART

à Me Gil MACHADO TORRES, .............. Le ................................................... à Me ...............................................

non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 septembre 2021 prenant effet le 16 septembre 2021, la SCI FONCIERE DI 01/2010 représentée par son mandataire, la société FONCIA MANSART

DOSSIER N° RG 25/02976 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIO Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO

DEMANDEURS Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1050 avocat postulant et Me Nelly MACHADO

[P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE, Me AgnèsBAUVIN avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [O] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Alors qu’elle marchait sur le trottoir, elle était percutée par le véhicule conduit par Monsieur [Q], régulièrement assuré auprès de la compagnie d’assurances MMA IARD, qui sortait d’un parking privé.

Au soutien de sa demande, Monsieur [G] [L] expose souffrir de douleurs au niveau de la cheville et subir des blocages de celle-ci en marchant.

1 CCC DOSSIER + 1CC et 1CFE Me MACHART + 1 CC Me BELLIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJ7 DEMANDERESSE : Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART

[C] - [V] - [O] – [G] MACHADO immatriculée au RCS DE [Localité 9] sous le n° 331 203 448, représentée par Madame [L] [O] et Messieurs [LC] [V] et [A] [C], en leur qualité de gérant, dont le siège social

Celle-ci a été victime le 26 août 2024 d’un accident au cours duquel elle a subi des hématomes et des éraflures « en marchant, la salariée a trébuché sur un trottoir et est tombée au sol et voulait se

Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5264 du 15/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Margaux MACHART

[W] [C], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [I] devenue Mme [B] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me MACHART, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [O], demeurant [Adresse 4]

DEMANDERESSE La Société MTS INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Macha BOCCARA-BAUMER, avocat au barreau de PARIS - #B0830 DEFENDERESSE La Société DIX-SEPTIEME SLQ [Adresse 2]

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO