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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67edadacda9e15c513204df6
1 avril 2025
[N] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA SWISS LIFE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa42
14 octobre 2024
A l’audience du 8 juillet 2024, Monsieur [O], comparant en personne et assisté de son Conseil, Maître Elisa HAUSSETETE, substituée par Maître Jennifer GOUBERT, maintient les demandes contenues dans son
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf0b848dd6814c5d483
3 avril 2025
Mme [V] [U] a constitué avocat le 23 mai 2024 sans déposer de conclusions.
661825e14e82250580d2069a
11 avril 2024
[X] [O] reçue au greffe de la présente juridiction le 20 mars 2024, Vu le soit transmis adressé le 22 mars 2024 à la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat de L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, pour observations
18° chambre 1ère section
65aec0f954a01215df7794a4
18 janvier 2024
DGMD COIFFURE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0188 DÉFENDERESSE S.C.I.
REFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63ccf
15 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEH MI : 23/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET
Chambre Référés Civils
68ed50810da7cb996dc9ef07
9 octobre 2025
CHERINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEURS S.A.
REFERE
68e5835d0e2901d10fa5c678
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 18]) - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à
66a292fd80b1d994348a212c
25 juillet 2024
L’ordonnance de clôture a été établie le 28 mai 2024.
68700107b8daa57c7f667bc3
7 juillet 2025
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDA MI : 24/00000984 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
66103ce6c9ea95b316fdf631
5 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSL MI : 23/00001441 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET
65848c73e41137cbf9fc389a
21 décembre 2023
DU 9 PLACE BIR HAKEIM représenté par son syndic, la SARL JACQUART GESTION, sis 158 avenue d’Eysines à Bordeaux (33200) 33000 BORDEAUX représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au
65bc61e54fb290a346074254
1 février 2024
Mme [H] [Z] a constitué avocat le 18 décembre 2020 en la personne de Maître Marie-Laure MEYNARD-BOBINEAU.
65bc61eb4fb290a3460742e8
Par actes distincts en date des 2, 4 mai et 5 mai 2022, Mme [Z] [H] épouse [D] a assigné M. [S] [H], M. [I] [H] et Maître [R] [M] devant la présente juridiction.
Section des Référés
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5 janvier 2026
COLBOC SACHET ARCHITECTURES, MAIRIE, S.C.I.
68700107b8daa57c7f667bd4
Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE Me Emilie FRIEDE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
66a292fd80b1d994348a2129
Aimé césaire NGUIMBI la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Référé
69d82354cdc6046d47b25f04
1 avril 2026
SUD CAFE NIMES CAP COSTIERES Immatriculée au RCS 821.014.933, sous l’enseigne “COLOMBUS CAFE” et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
15] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX
67f5658bbbf04ef7857ba192
7 avril 2025
-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
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