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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
68c06ee3e7f54efd01091f62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9c172da17169e99718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MACA dont le siège social est sis [Adresse 2], exploitant à l’enseigne « LA MAGDELEINE – MATHIAS DANDINE » prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Baptiste BELLON,
Source officielleSection des Référés
678813b0c21c0e53e7909791
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePPROX_FOND
6984e855cdc6046d47155e28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LE MARAIS, C/ M. [R] [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2026. DEMANDERESSE: S.D.C.
Source officielleLoyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
12 avril 2024
À compter du 31 mars 2021, date d'expiration du bail, celui-ci s'est poursuivi par prorogation tacite.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a354
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 12 mars 2024, le juge de la mise en état a prononcé la jonction entre les deux procédures.
Source officielleService des référés
6786b8d9df5b5c7d10ca5a39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAX MARA à la RÉGIE DU TRIBUNAL au plus tard le 14 mars 2025 inclus ; Disons que, faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et de nul effet
Source officielleService des référés
696e87bbcdc6046d47e9fb64
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [R] et la société Symbiose Paradis à la société Pardes Patrimoine, la société Alain Madar Holding et M.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55cc91e3bdd7a88c870
19 avril 2024
19 avril 2024
MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024
Source officielle7ème chambre 1ère section
6985d83ecdc6046d472e57f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Gwenaëlle PHIIPPE et Me Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09143 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMQO
Source officielleJEX
67f03b8f02fc178212f83d10
4 avril 2025
4 avril 2025
C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE VARELA MARRAS
Source officielleREFERES 1ère Section
696547dfcdc6046d470fb367
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par conséquent, Madame [N] sera seule condamnée à relever indemne la société MAPA des sommes provisionnelles versées à Madame [T] en exécution de la présente ordonnance.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a71
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Maître Luc-Marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON Monsieur [A] [I] né le 12 Juillet 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Luc-Marie AUGAGNEUR
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a78acdc6046d478f4b12
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Olivier ROUX Maître Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZP
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed2683
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIÉTÉTIQUE MALAR, désigné la S.E.L.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
668c32e1894f7f4d2e0bbd5a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2022 reçu au greffe le 24 Mars 2022.
Source officielleChambre 6
659ee9206976f1c644e471b9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BAT ISOL Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0469 C/ S.C.I.
Source officielleRéférés
695d744375782d5f06016813
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAAF ASSURANCES - en qualité d’assueur de la SARL MAIA - [Adresse 24] [Localité 13] S.A.R.L.
Source officielleChambre 6/Section 3
66103bbbc9ea95b316fdea4e
5 avril 2024
5 avril 2024
SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleChambre 6/Section 4
65a5809b919da7c4f17596a6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BAT ISOL Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0469 C/ S.C.I.
Source officiellePage 2 sur 404