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108 résultats pour « Marc AAA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca6cdc6046d4726ef5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, la MDPH a notifié à Mme [U] un refus d’attribution d'AAH.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c89cdc6046d4726ed36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience publique du 20 mars 2026, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières écritures.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9bcdc6046d474d3403

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’autonomie de [Localité 4] (la MDA) - une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c98cdc6046d4726ee7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience publique du 20 mars 2026, Mme [A] maintient sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l’AAH.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbacdc6046d475a8853

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes des éléments transmis lors de sa demande d’attribution de l’AAH, Mme [F] [B] a joint un certificat médical CERFA en date du 19 mars 2025 du docteur [E], qui mentionne au titre des pathologies

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69dd6913cdc6046d4722c4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [T] comparant en personne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c160cdc6046d470dd56a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré et la date de prononcé par mise à disposition au greffe a été fixée au 26 mars 2026.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd33dcdc6046d47bf86d7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle sollicite l’octroi de l’AAH pour une durée de cinq ans à compter de sa demande du 17 février 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebfecdc6046d4705e987

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été évoquée à l’audience du 31 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d97cdc6046d474d33e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 15 mars 2024, le requérant a contesté les décisions de refus de lui attribuer l'AAH et de lui attribuer la carte mobilité inclusion mention « stationnement » devant la CDAPH qui, par décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience publique du 20 mars 2026, Mme [O] maintient sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l’AAH, aux motifs qu'elle souffre d'une polyarthrite rhumatoïde, occasionnant des douleurs quotidiennes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbac9cdc6046d473acc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 15 mai 2025, et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174caccdc6046d4726effa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire par requête expédiée le 26 août 2025 et reçue au greffe le 27 août 2025 aux fins de contester le refus d’attribution de l’AAH.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b57cdc6046d47083460

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Selon les articles L.821-1 et D.821-1 al.1 du code de la sécurité sociale, l'AAH est accordée aux personnes dont l'incapacité permanente est au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c168cdc6046d470dd600

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle marche peu, se déplace sans aide technique. Elle n’est pas mariée et vit à proximité de sa famille. Elle n’a pas de permis de conduire.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c9ecdc6046d4726eed6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience publique du 20 mars 2026, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières écritures.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 9 mars et prorogé au 13 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc55509da36895046916cd

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

[G] [Q], comparant en personne, indique que la MDPH lui a attribué l’AAH jusqu’en 2028.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience publique du 20 mars 2026, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières écritures. M.

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